Covid-19 : nouvelle vague de contrôles de l’inspection du travail
Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Le Ministère du Travail a annoncé une nouvelle mobilisation des services de l’inspection du travail dans l’accompagnement des entreprises dans la mise en place du nouveau protocole sanitaire suite à la décision de reconfinement et à la continuité d’activité pour certains secteurs. Cette mobilisation passe par une nouvelle vague de contrôles en entreprises.
Bilan des premiers contrôles
Depuis le début de la crise sanitaire, l’inspection du travail a réalisé près de 50 800 interventions.
Pendant la période du premier confinement, les services de contrôle ont réalisé une moyenne de 2 250 interventions par semaine.
Ces interventions ont porté principalement sur les secteurs de la construction, du commerce et de l’industrie.
Elles ont donné lieu à 336 mises en demeure et 14 procédures de référé judiciaire pour danger grave et imminent.
Dans ce contexte et dans le prolongement des actions déjà engagées, la Direction générale du travail (DGT), autorité centrale de l’inspection du travail, a adressé une instruction à ses services en région et en département pour préciser leur fonctionnement durant cette nouvelle période de confinement. L’ensemble des missions du service public doivent rester assurées : missions de contrôle, service d’accès au droit…
Points de contrôle de la 2ème vague
En ce qui concerne la gestion de la crise sanitaire, cette instruction met l’accent sur la poursuite de l’ensemble des missions du système d’inspection du travail et, en particulier, sur l’accompagnement des entreprises durant la crise sanitaire.
Les 1 980 agents de contrôle de l’inspection du travail accompagneront les entreprises dans la mise en œuvre du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19.
Ils vérifieront notamment que les entreprises ont bien intégré le risque de contamination au Covid-19 dans leur évaluation des risques professionnels et pris les mesures de prévention en conséquence.
Les agents de l’inspection rappelleront aux employeurs l’importance de conduire cette démarche dans le dialogue avec leurs salariés et leurs représentants afin de faciliter l’appropriation des nouvelles dispositions du protocole et leur adaptation à la situation de l’entreprise afin de renforcer leur efficacité.
S’agissant du télétravail que le protocole généralise pour toutes les activités qui s’y prêtent, la DGT précise que c’est à l’employeur de déterminer les tâches pouvant être effectuées en télétravail et de s’organiser en conséquence.
Le télétravail doit être généralisé pour tous les salariés en mesure de réaliser l’ensemble de leurs tâches à distance.
Pour les autres, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements et la présence en entreprise en regroupant sur certains jours les tâches ne pouvant être effectuées que sur place.
De même, l’instruction rappelle que les employeurs pourront organiser, à leurs frais, de tests de dépistage rapides en lien avec leur service de santé au travail. Ces tests ne pourront toutefois pas être obligatoires et le résultat ne devra être transmis qu’au salarié concerné.
Les DIRECCTE mobiliseront, par ailleurs, les services de santé au travail et tous les acteurs de la prévention des risques professionnels pour qu’ils jouent pleinement leur rôle de conseil et d’appui aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants.
Les agents de contrôle de l’inspection du travail interviendront en priorité là où ils identifieront des difficultés.
Ils s’attacheront à trouver des solutions dans le cadre d’un dialogue entre employeurs et salariés ou leurs représentants.
Le Ministère du Travail met à disposition un numéro unique national de services de renseignements en droit du travail : 08 06 000 126 (coût d’un appel local).
Référence
Communiqué de presse du Ministère du Travail du 3 novembre 2020
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