Télétravail : le Ministère du Travail adopte une nouvelle position sur la prise en charge de frais
Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Après une série de questions-réponses relatives au télétravail publiées sur le site du Ministère du Travail le 3 novembre, celui-ci en a en effet publier de nouvelles et modifier certaines réponses le 11 novembre.
Le point sur les nouvelles questions et les modifications de réponses s’agissant de la prise en charge des frais liés au télétravail, des frais de transport et des titres-restaurant.
Droit des télétravailleurs aux titres restaurants
Questions Réponses du Ministère du Travail du 3 novembre 2020
Les télétravailleurs bénéficient-ils des titres restaurants ? :
En application du principe général d’égalité de traitement entre salariés, les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise. Il s’agit d’une règle d’ordre public rappelée par l’Ani du 19 juillet 2005 (art. 4) et reprise dans le code du travail : « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise » (L. 1222-9).
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 87% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.