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Préambule
Depuis le 1er mars 2020, et afin de tenir compte de la situation d’urgence sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été adapté notamment au niveau du chiffrage des taux horaires servant de base à l’évaluation des indemnités horaires et des allocations versées aux employeur.
En l’état actuel des textes, ces dispositions, entrées en vigueur le 1er mars 2020, devraient prendre fin le 31 décembre 2020.
Indemnités horaire et allocations employeurs
Nous vous proposons 3 catégories de salariés concernés par ces dispositions dérogatoires.
Bien entendu, d’autres catégories sont concernées par ce régime particulier, elles sont abordées de façon très détaillée au sein de notre pack consacré à l’activité partielle (ainsi qu’au dispositif d’APLD) téléchargeable au lien suivant :
Découvrir aussi : Calcul de l'indemnisation de l'activité partielle en 2025 Outil de gestion de la paie
Identifiez les cas de recours autorisés à l'activité partielle et les obligations qui en découlent Calculez les indemnités horaires attribuées aux salariés concernés grâce à notre outil de calcul Simulez les allocations versées par l'État dans le cadre de l'activité partielle Bénéficiez d'une documentation complète : fiches pratiques, exemples concrets, accords de branche et extensions des accords ...
Salariés non soumis à la durée du travail
Chiffrages |
Pour ces salariés (dont font partie notamment les VRP multicartes et les VRP exclusifs non soumis à la durée du travail) qui ne relèvent pas d’un aménagement du temps de travail applicable dans l’entreprise, l’indemnité et l’allocation d’activité partielle sont calculées selon les modalités suivantes : 1. Détermination d’une rémunération mensuelle (base 12 mois ou moins en cas de présence inférieure) ; 2. Détermination d’un montant horaire en rapportant la valeur du point 1 à la durée légale ; 3. Perte rémunération : rémunération déterminée au point 1 moins rémunération versée durant période activité partielle ; 4. Nombre heures : valeur point 3/ valeur point 2 |
Salariés bénéficiant d’éléments variables en sus de leur rémunération mensuelle habituelle
Chiffrages |
Le taux de l’indemnité horaire servie au salarié sera déterminé en 3 temps comme suit : Temps numéro 1 : Taux horaire de base
Temps numéro 2 : Taux horaire des primes mensuelles calculées en fonction du temps de présence
Temps numéro 3 : Taux horaire des éléments de rémunération variable Sont pris en compte ici :
Taux horaire retenu : somme des taux horaires obtenus aux temps 1, 2 et 3 |
Exemple concret
Un salarié est placé en activité à compter du 17 mars 2020 pour fermeture totale.
- Il travaille 35 heures par semaine pour un salaire de base de 2.700 € ;
- Il bénéficie d’une prime calculée en fonction du temps de présence de 300 €
- Il bénéficie en outre de primes versées selon une périodicité non mensuelle, dont la valeur est chiffrée à 2.400 € soit 200 €/mois
- Etape 1 : déterminer le nombre d’heures indemnisables
Le salarié a travaillé 77 heures sur le mois de mars.
Le nombre d’heures à indemniser sera donc de (151,67 – 77 heures travaillées) = 74,67 heures chômées.
- Etape 2 : déterminer le taux horaire
- Taux horaire de base = salaire que le salarié aurait perçu dans le mois s’il n’avait pas été en activité partielle / la durée légale sur la période considérée : 2.700 € / 151,67 = 17,80 €
- Taux horaire des primes mensuelles calculées en fonction du temps de présence : 300 € / 151,67 = 1,98 €
- Taux horaire des primes versées selon une périodicité non mensuelle : 200 € / 151,67 = 1,32 €
Ce qui nous permet d’aboutir à un taux global de : 17,80 € + 1,98 €+ 1,32 €= 21,10 €
Salarié justifiant d’heures supplémentaires
Sont précisément visés ici :
Les salariés dont les heures supplémentaires résultent :
- Soit d’une convention individuelle de forfait incluant des heures supplémentaires conclue avant le 23 avril 2020 ;
- Soit d’une durée collective du travail supérieure à la durée légale pratiquée en application d’une convention ou d’un accord collectif conclu avant le 23 avril 2020 à l’exclusion de toute autre heure supplémentaire
Chiffrages |
Le taux de l’indemnité horaire servie au salarié sera déterminé en 3 temps comme suit : Temps numéro 1 : Taux horaire de base
Temps numéro 2 : Taux horaire des primes mensuelles calculées en fonction du temps de présence
Temps numéro 3 : Taux horaire des éléments de rémunération variable Sont pris en compte ici :
Taux horaire retenu : somme des taux horaires obtenus aux temps 1, 2 et 3 |