Réduction Fillon et activité partielle : l’année 2020 sera une année particulière à gérer LégiSocial

Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Présentation du contexte

Dans une entreprise qui compte un effectif de 15 salariés ;
Un salarié exerce son activité à temps plein, sur le base de la durée légale ;
Il perçoit à ce titre une rémunération brute de 2.000 € ;
Particulièrement touchée par la crise sanitaire, l’entreprise a eu recours à de l’activité partielle de mars à juin, puis à nouveau en octobre et novembre 2020 ;
En outre de juillet à septembre 2020, l’entreprise a réalisé plusieurs fois des heures supplémentaires en raison d’un surcroît d’activité ;
La rémunération brute versée a donc été diminuée pour ces différents mois ;
L’entreprise utilise la méthode de la régularisation progressive en matière de réduction Fillon.

Relevé des salaires versés

Janvier	2.000,00
Février	2.800,00
Mars	1.077,00
Avril	616,00
Mai	616,00
Juin	1.077,00
Juillet	2.700,00
Août	2.400,00
Septembre	1.302,00
Octobre	1.077,00
Novembre	1.077,00
Décembre	2.500,00
TOTAL	19.242,00 €

Les variables de l’année

Compte tenu du contexte proposé, voici le relevé des variables de l’année 2020 :

Mois	Commentaires
Janvier	Rien à signaler
Février	Le salarié bénéficie d’une prime et réalise 10 heures supplémentaires dans le mois, majorées à 25%
Mars	Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines. La suspension du contrat de travail conduit à la constatation d’une absence de 923 € et une rémunération brute de 1.077 € pour le mois.
Avril	Le salarié est placé en activité partielle durant 3 semaines. La suspension du contrat de travail conduit à la constatation d’une absence de 1.384 € € et une rémunération brute 616 € pour le mois.
Mai	Le salarié est placé en activité partielle durant 3 semaines. La suspension du contrat de travail conduit à la constatation d’une absence de 1.384 € € et une rémunération brute 616 € pour le mois
Juin	Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines. La suspension du contrat de travail conduit à la constatation d’une absence de 923 € et une rémunération brute de 1.077 € pour le mois.
Juillet	Le salarié bénéficie d’une prime et réalise 10 heures supplémentaires dans le mois, majorées à 25%
Aout	Le salarié bénéficie d’une prime et réalise 8 heures supplémentaires dans le mois, majorées à 25%
Septembre	Le salarié est en arrêt maladie et bénéficie d’un maintien partiel de sa rémunération brute portée à 1.302 € pour le mois
Octobre	Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines. La suspension du contrat de travail conduit à la constatation d’une absence de 923 € et une rémunération brute de 1.077 € pour le mois.
Novembre	Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines. La suspension du contrat de travail conduit à la constatation d’une absence de 923 € et une rémunération brute de 1.077 € pour le mois.
Décembre	Le salarié bénéficie d’une prime exceptionnelle de 500 €

Recalcul du Smic de référence

Compte tenu de toutes les variables de l’année, le gestionnaire de paie doit donc avoir pondéré le Smic mensuel de référence comme suit :

Mois	Commentaires	Explications
Janvier	Smic de référence retenu : (3552/12)10,15 € = 1.539,42 €	Rien à signaler
Février	Smic de référence retenu : (3552/12)10,15 € + (10*10,15 €) = 1.640,92 €	Prise en compte de 10 heures supplémentaires
Mars	Smic de référence retenu : [(3552/12) 10,15 €] * (1.077 €/ 2.000 €) = 828,98 €	Smic pondéré= Smic temps plein *(salaire versé/salaire habituel) (hors éléments non affectés par l’absence)
Avril	Smic de référence retenu : [(3552/12) 10,15 €] * (616 €/ 2.000 €) = 474,14 €	Smic pondéré= Smic temps plein *(salaire versé/salaire habituel) (hors éléments non affectés par l’absence)
Mai	Smic de référence retenu : [(3552/12) 10,15 €] * (616 €/ 2.000 €) = 474,14 €	Smic pondéré= Smic temps plein *(salaire versé/salaire habituel) (hors éléments non affectés par l’absence)
Juin	Smic de référence retenu : [(3552/12) 10,15 €] * (1.077 €/ 2.000 €) = 828,98 €	Smic pondéré= Smic temps plein *(salaire versé/salaire habituel) (hors éléments non affectés par l’absence)
Juillet	Smic de référence retenu : (3552/12)10,15 € + (10*10,15 €) = 1.640,92 €	Prise en compte de 10 heures supplémentaires
Aout	Smic de référence retenu : (3552/12)10,15 € + (8*10,15 €) = 1.620,62 €	Prise en compte de 8 heures supplémentaires
Septembre	Smic de référence retenu : [(3552/12) 10,15 €] * (1.302 €/ 1.700 €) = 1.179,01 €	Smic pondéré= Smic temps plein *(salaire versé/salaire habituel) (hors éléments non affectés par l’absence)
Octobre	Smic de référence retenu : [(3552/12) 10,15 €] * (1.077 €/ 2.000 €)= 828,98 €	Smic pondéré= Smic temps plein *(salaire versé/salaire habituel) (hors éléments non affectés par l’absence)
Novembre	Smic de référence retenu : [(3552/12) 10,15 €] * (1.077 €/ 2.000 €)= 828,98 €	Smic pondéré= Smic temps plein *(salaire versé/salaire habituel) (hors éléments non affectés par l’absence)
Décembre	Smic de référence retenu : (3552/12)10,15 € = 1.539,42 €	Rien à signaler

Tableau de suivi de l’année

Voici le tableau de suivi réalisé par notre outil disponible au sein du pack « Réduction Fillon 2020 »

Découvrir aussi : Simulateur de calcul de la réduction Fillon 2024 Outil de gestion de la paie

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Si l’entreprise avait opté pour le mode de régularisation annuelle, voici le tableau qui aurait alors été réalisé :

​Présentation du contexte

​Relevé des salaires versés

​Les variables de l’année

​Recalcul du Smic de référence

​Tableau de suivi de l’année