Réduction Fillon et activité partielle : l’année 2020 sera une année particulière à gérer
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Présentation du contexte
- Dans une entreprise qui compte un effectif de 15 salariés ;
- Un salarié exerce son activité à temps plein, sur le base de la durée légale ;
- Il perçoit à ce titre une rémunération brute de 2.000 € ;
- Particulièrement touchée par la crise sanitaire, l’entreprise a eu recours à de l’activité partielle de mars à juin, puis à nouveau en octobre et novembre 2020 ;
- En outre de juillet à septembre 2020, l’entreprise a réalisé plusieurs fois des heures supplémentaires en raison d’un surcroît d’activité ;
- La rémunération brute versée a donc été diminuée pour ces différents mois ;
- L’entreprise utilise la méthode de la régularisation progressive en matière de réduction Fillon.
Relevé des salaires versés
| Janvier | 2.000,00 |
| Février | 2.800,00 |
| Mars | 1.077,00 |
| Avril | 616,00 |
| Mai | 616,00 |
| Juin | 1.077,00 |
| Juillet | 2.700,00 |
| Août | 2.400,00 |
| Septembre | 1.302,00 |
| Octobre | 1.077,00 |
| Novembre | 1.077,00 |
| Décembre | 2.500,00 |
| TOTAL | 19.242,00 € |
Les variables de l’année
Compte tenu du contexte proposé, voici le relevé des variables de l’année 2020 :
| Mois | Commentaires |
| Janvier | Rien à signaler |
| Février | Le salarié bénéficie d’une prime et réalise 10 heures supplémentaires dans le mois, majorées à 25% |
| Mars | Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines. La suspension du contrat de travail conduit à la constatation d’une absence de 923 € et une rémunération brute de 1.077 € pour le mois. |
| Avril | Le salarié est placé en activité partielle durant 3 semaines. La suspension du contrat de travail conduit à la constatation d’une absence de 1.384 € € et une rémunération brute 616 € pour le mois. |
| Mai | Le salarié est placé en activité partielle durant 3 semaines. La suspension du contrat de travail conduit à la constatation d’une absence de 1.384 € € et une rémunération brute 616 € pour le mois |
| Juin | Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines. La suspension du contrat de travail conduit à la constatation d’une absence de 923 € et une rémunération brute de 1.077 € pour le mois. |
| Juillet | Le salarié bénéficie d’une prime et réalise 10 heures supplémentaires dans le mois, majorées à 25% |
| Aout | Le salarié bénéficie d’une prime et réalise 8 heures supplémentaires dans le mois, majorées à 25% |
| Septembre | Le salarié est en arrêt maladie et bénéficie d’un maintien partiel de sa rémunération brute portée à 1.302 € pour le mois |
| Octobre | Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines. La suspension du contrat de travail conduit à la constatation d’une absence de 923 € et une rémunération brute de 1.077 € pour le mois. |
| Novembre | Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines. La suspension du contrat de travail conduit à la constatation d’une absence de 923 € et une rémunération brute de 1.077 € pour le mois. |
| Décembre | Le salarié bénéficie d’une prime exceptionnelle de 500 € |
Recalcul du Smic de référence
Compte tenu de toutes les variables de l’année, le gestionnaire de paie doit donc avoir pondéré le Smic mensuel de référence comme suit :
| Mois | Commentaires | Explications |
| Janvier | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,15 € = 1.539,42 € | Rien à signaler |
| Février | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,15 € + (10*10,15 €) = 1.640,92 € | Prise en compte de 10 heures supplémentaires |
| Mars | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,15 €] * (1.077 €/ 2.000 €) = 828,98 € | Smic pondéré= Smic temps plein *(salaire versé/salaire habituel) (hors éléments non affectés par l’absence) |
| Avril | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,15 €] * (616 €/ 2.000 €) = 474,14 € | Smic pondéré= Smic temps plein *(salaire versé/salaire habituel) (hors éléments non affectés par l’absence) |
| Mai | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,15 €] * (616 €/ 2.000 €) = 474,14 € | Smic pondéré= Smic temps plein *(salaire versé/salaire habituel) (hors éléments non affectés par l’absence) |
| Juin | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,15 €] * (1.077 €/ 2.000 €) = 828,98 € | Smic pondéré= Smic temps plein *(salaire versé/salaire habituel) (hors éléments non affectés par l’absence) |
| Juillet | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,15 € + (10*10,15 €) = 1.640,92 € | Prise en compte de 10 heures supplémentaires |
| Aout | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,15 € + (8*10,15 €) = 1.620,62 € | Prise en compte de 8 heures supplémentaires |
| Septembre | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,15 €] * (1.302 €/ 1.700 €) = 1.179,01 € | Smic pondéré= Smic temps plein *(salaire versé/salaire habituel) (hors éléments non affectés par l’absence) |
| Octobre | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,15 €] * (1.077 €/ 2.000 €)= 828,98 € | Smic pondéré= Smic temps plein *(salaire versé/salaire habituel) (hors éléments non affectés par l’absence) |
| Novembre | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,15 €] * (1.077 €/ 2.000 €)= 828,98 € | Smic pondéré= Smic temps plein *(salaire versé/salaire habituel) (hors éléments non affectés par l’absence) |
| Décembre | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,15 € = 1.539,42 € | Rien à signaler |
Tableau de suivi de l’année
Voici le tableau de suivi réalisé par notre outil disponible au sein du pack « Réduction Fillon 2020 »
Découvrir aussi : Simulateur de calcul de la réduction Fillon 2024 Outil de gestion de la paie
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Si l’entreprise avait opté pour le mode de régularisation annuelle, voici le tableau qui aurait alors été réalisé :
