Véhicules d’entreprise : dernier hiver sans pneus neige obligatoires !
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Si aujourd’hui, légalement, les entreprises n’ont pas l’obligation d’équiper leurs véhicules de pneus neige, il n’en demeure pas moins qu’en vertu de son obligation de sécurité l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger ses salariés des risques routiers.
L'employeur est en effet tenu à une obligation de sécurité de résultat. Si l'absence de mesures de prévention conduit à un accident de la route du salarié, sa responsabilité pénale et civile pourra être engagée pour faute inexcusable.
Le risque routier
L’accident de la route est la 1ère cause de mortalité au travail.
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