Avantage en nature repas et… gratification stagiaires
Cet article a été publié il y a 12 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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L’accueil de stagiaires dans une entreprise pose quelques questions, le présent article se propose d’aborder le cas particulier des avantages en nature repas.
Sur le site de l’URSSAF, en date du 15 juin 2012, et sous la forme d’un « questions-réponses », de nombreuses informations sont communiquées aux entreprises à ce sujet.
Le stagiaire prend ses repas à la cantine
Rappel des principes de base applicables aux salariés
Dans un premier temps, l’URSSAF envisage le cas particulier du stagiaire qui prend ses repas à la cantine de l’entreprise.
Il est rappelé que la fourniture du repas à la cantine moyennant une participation des salariés, constitue un avantage en nature.
Comme tout avantage en nature, il doit donc être intégré dans l’assiette des cotisations.
Le montant à intégrer correspond à la différence entre le montant du forfait avantage en nature (fixé à 4,50€ pour l’année 2012) et celui de la participation personnelle du salarié.
Tolérance ministérielle pour les salariés
Les services de l’URSSAF indiquent que, par tolérance, il est permis de négliger cet avantage en nature lorsque la participation du salarié est égale à la moitié du forfait.
Nous obtenons ainsi le tableau qui suit :
| Pour un repas fourni en cantine ( ½ avantage en nature en 2012 = 2,22 €) | |
|---|---|
| Si participation salarié : 2,22 € | Avantage en nature négligé, donc exclu de l’assiette des cotisations |
| Si participation salarié : 1 € | Avantage en nature soumis à cotisations = 4,45 € - 1 € = 3,45 € |
| Si aucune Participation du salarié | Avantage en nature soumis à cotisations = 4,45 € |
Tolérance applicable aux stagiaires
La tolérance précitée est également applicable aux stagiaires.
Extrait du site URSSAF :
La fourniture du repas à la cantine moyennant une participation des salariés constitue un avantage en nature.
Cet avantage doit en principe être intégré dans l'assiette des cotisations pour un montant évalué à la différence entre le montant du forfait avantage en nature (4,45 euros pour un repas pour 2012) et le montant de la participation personnelle du salarié.Toutefois, par tolérance, il est permis de négliger cet avantage en nature lorsque la participation du salarié est au moins égale à la moitié du forfait.
Cette tolérance ministérielle est également applicable aux stagiaires.
Dans le cas où le montant de la gratification est au moins égal à la franchise de cotisations, si la prise de repas à la cantine par le stagiaire respecte les limites fixées ci-dessus, aucune cotisation ne sera due, l’avantage en nature étant négligé.
Attribution de titres-restaurants
L’URSSAF rappelle que l’attribution de titres-restaurants n’est, en principe, admise que pour les salariés de l’entreprise.
Toutefois, lorsque l’entreprise ne dispose pas de cantine, il est admis que des titres-restaurant soient également attribués aux stagiaires.
Dans ce cas, les règles en vigueur pour les salariés sont applicables également aux stagiaires et la participation patronale sera exonérée de cotisations de sécurité sociale si les 2 limites suivantes sont respectées :
- La participation doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur nominale du titre ;
- La participation patronale ne doit pas excéder 5,29 € (valeur 2012).
Extrait du site URSSAF:
L’attribution de titres restaurant n’est en principe admise que pour les salariés de l’entreprise. Toutefois, lorsque l’entreprise ne dispose pas de cantine, il est admis que des titres restaurant soient attribués à des stagiaires. Lorsque la participation patronale à l'acquisition des titres restaurant respecte la réglementation relative aux titres restaurant, elle est exclue de l'assiette, et ce, indépendamment du montant de la gratification versée au stagiaire.
Pour être exonérée de cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres restaurants doit respecter les deux limites suivantes :être comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre,
ne pas excéder 5,29 euros (en 2012).
Avantage en nature et gratification
Profitons de cet article, pour rappeler que le montant de l’avantage en nature éventuellement fourni au stagiaire, ne doit pas être pris en compte afin de savoir si la gratification minimale a bien été versée.
Pour 2012, la gratification minimale à verser à un stagiaire qui effectue 151,67 h au cours d’un mois (soit une moyenne de 35h/semaine) est de 436,05 €.
Ce montant correspond à 12,50% du plafond horaire de la sécurité sociale par le nombre d’heures effectuées durant le mois civil.
Ainsi, pour une durée de 151,67h, la gratification sera de :
- (35h *52 s/12 mois)* (12,50% * 23 €) = 436,05 €
LETTRE CIRCULAIRE N° 2008-091
b) Montant minimal de la gratification
Le décret du 31 janvier 2008 fixe, à défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, le montant horaire de la gratification due au stagiaire à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Ce décret précise que « la gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l’hébergement et le transport ».