Comment seront déclarées en 2021, les cotisations d’assurance vieillesse en DSN ?

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Paie Retraite

Dans une nouvelle publication du 3 septembre 2020, le site de la DSN informe sur les modalités déclaratives de la rubrique « Taux de cotisation – S21.G00.81.007 » à partir de 2021.

Comment seront déclarées en 2021, les cotisations d’assurance vieillesse en DSN ?
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Principes généraux

Rappel du contexte 

  1. À compter de la version de norme P21V01 ;
  2. La déclaration des cotisations à maille individuelle à destination des caisses URSSAF et de la MSA ;
  3. Devra donner lieu au renseignement du taux de cotisation.

Traitement dans la norme DSN 

  • Pour chaque bloc « Cotisation individuelle – S21.G00.81 » à destination des caisses URSSAF et de la MSA ;
  • A l’exception des réductions et cotisations forfaitaires ;
  • La rubrique « Taux de cotisation – S21.G00.81.007 » devra systématiquement être déclarée.

Principes relatifs aux régularisations de cotisations à la maille individuelle

Une régularisation du bloc « Cotisation individuelle – S21.G00.81 » peut toujours être effectuée soit en mode annule et remplace, soit en mode différentiel.

Correction erreur de taux 

Pour la correction d’une erreur de taux, la déclaration est effectuée :

  • Soit en mode annule et remplace (solution 1) : la rubrique « Taux de cotisation – S21.G00.81.007 » devant être alimentée avec la valeur « 0.00 » dans le bloc « Cotisation individuelle – S21.G00.81 » portant l’annulation de la cotisation déclarée de manière erronée.
  • Soit en mode différentiel (solution 2) pour le montant d’assiette et la cotisation avec déclaration du taux applicable à la période correspondante.

Exemple de régularisation

Le contexte

  • En DSN de janvier 2021, un gestionnaire de paie déclare à tort une cotisation d’assurance vieillesse plafonnée à 1,90%, au lieu de 8,55%.
  • Dans la DSN du mois suivant, le déclarant corrige cette erreur.

Déclaration en mois principal déclaré Janvier 2021

S21.G00.78 – Base assujettie

S21.G00.78.001

Code de base assujettie

02 - Assiette brute plafonnée

S21.G00.78.002

Date de début de période de rattachement

01012021

S21.G00.78.003

Date de fin de période de rattachement

31012021

S21.G00.78.004

Montant

1000.00

S21.G00.81 – Cotisation individuelle

S21.G00.81.001

Code cotisation individuelle

076 – Cotisation Assurance Vieillesse

S21.G00.81.002

Identification OPS

[SIRET de l’Urssaf]

S21.G00.81.003

Montant d’assiette

1000.00

S21.G00.81.004

Montant de cotisation

19.00

S21.G00.81.007

Taux de cotisation

1.90

Régularisation en mois principal déclaré M+1

Solution 1 en annule et remplace 

S21.G00.78 – Base assujettie

S21.G00.78.001

Code de base assujettie

02 - Assiette brute plafonnée

S21.G00.78.002

Date de de?but de pe?riode de rattachement

01012021

S21.G00.78.003

Date de fin de pe?riode de rattachement

31012021

S21.G00.78.004

Montant

0.00

S21.G00.81 – Cotisation individuelle

S21.G00.81.001

Code cotisation individuelle

076 – Cotisation Assurance Vieillesse

S21.G00.81.002

Identification OPS

[SIRET de l’Urssaf]

S21.G00.81.003

Montant d’assiette

1000.00

S21.G00.81.004

Montant de cotisation

85.50

S21.G00.81.007

Taux de cotisation

8.55

S21.G00.81 – Cotisation individuelle

S21.G00.81.001

Code cotisation individuelle

076 – Cotisation Assurance Vieillesse

S21.G00.81.002

Identification OPS

[SIRET de l’Urssaf]

S21.G00.81.003

Montant d’assiette

-1000.00

S21.G00.81.004

Montant de cotisation

-19.00

S21.G00.81.007

Taux de cotisation

0.00

Solution 2 en différentiel

S21.G00.78 – Base assujettie

S21.G00.78.001

Code de base assujettie

02 - Assiette brute plafonnée

S21.G00.78.002

Date de de?but de pe?riode de rattachement

01012021

S21.G00.78.003

Date de fin de pe?riode de rattachement

31012021

S21.G00.78.004

Montant

0.00

S21.G00.81 – Cotisation individuelle

S21.G00.81.001

Code cotisation individuelle

076 – Cotisation Assurance Vieillesse

S21.G00.81.002

Identification OPS

[SIRET de l’Urssaf]

S21.G00.81.003

Montant d’assiette

0.00

S21.G00.81.004

Montant de cotisation

66.50

S21.G00.81.007

Taux de cotisation

8.55

Références

Publication site DSN-info, fiche n° 2398 Date de création : 03/09/2020 10:22 AM Date de modification : 03/09/2020 10:26 AM