Vaccin contre la Covid-19 : la stratégie de priorisation de la HAS

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RH - Hygiène et sécurité Risques professionnels

En France, les premières vaccinations contre la Covid-19 doivent débuter en janvier. La question se pose de savoir si l’employeur peut imposer cette vaccination à ses salariés.

Vaccin contre la Covid-19 : la stratégie de priorisation de la HAS
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La stratégie de priorisation de la HAS

La stratégie de la HAS (Haute Autorité de Santé) répond à un double objectif :

  • Réduire les hospitalisations et les décès ;
  • Maintenir les activités essentiellesdu pays, particulièrement celles du système de santé pendant l’épidémie

Deux critères principaux ont été pris en compte par la HAS pour établir cette priorisation?: 

  • L’existence d’un facteur de risque individuel de développer une forme grave de la maladie;
  • L’exposition accrue au 

 

La HAS a rappelé qu’elle ne préconise pas, à ce stade, de rendre obligatoire la vaccination contre la Covid-19. 

Concernant le risque d’exposition, la HAS établi au terme de son analyse que les professionnels les plus à risque sont les professionnels de santé médicaux, les paramédicaux et auxiliaires médicaux, les brancardiers ainsi que les travailleurs sociaux et les personnels du secteur des services à la personne susceptibles d’accueillir et d’être en contact avec des patients infectés par le SARS-CoV-2. 

1ère phase

Compte tenu du nombre limité de doses qui seront disponibles au démarrage de la campagne de vaccination, la HAS recommande de vacciner en priorité?des priorités les personnes âgées résidant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou tout autre hébergement collectif.

Parmi les professionnels qui répondent au critère d’exposition mentionnés plus haut, la HAS recommande de commencer à vacciner dans cette première phase les professionnels du secteur de la santé, du secteur médico-social et du transport sanitaire dont l’activité ne doit pas être interrompue en période épidémique, en ciblant prioritairement ceux qui sont amenés à être en contact prolongé et régulier avec des personnes susceptibles d’être infectées par le Sars-Cov-2 et qui présentent eux-mêmes un risque de forme grave (professionnels de plus de 65 ans et/ou avec comorbidité(s)). Il s’agit ainsi des professionnels des EHPAD, des unités de soins de longue durée (USLD).  

2ème phase

Pour cette seconde phase (et dès lors qu’un nombre plus important de doses sera disponible), la HAS recommande de vacciner les personnes ayant plus de 75 ans, puis les personnes de 65 à 74 ans ayant une comorbidité, puis les autres personnes de 65-74 ans.

La HAS recommande par ailleurs de poursuivre la vaccination des professionnels du secteur de la santé, du médico-social et du transport sanitaire, en priorisant les professionnels âgés de plus de 50 ans ou présentant une comorbidité, quel que soit leur mode/lieu d’exercice. 

3ème phase

L’objectif reste la réduction des hospitalisations et des décès. 

En complément des personnes ciblées aux précédentes phases qui n’auront pas encore pu être vaccinées, la HAS préconise de vacciner l’ensemble des personnes plus de 50 ans ou de moins de 50 ans mais à risque de forme grave du fait de leurs comorbidités. 

Par ailleurs, à ce stade de la montée en charge de l’approvisionnement en vaccins, outre la vaccination de l’ensemble des professionnels du secteur de la santé et du médico-social, la vaccination des professionnels issus des secteurs indispensables au fonctionnement du pays pourra être entreprise et déterminée par le gouvernement, secteurs de la sécurité ou de l’éducation par exemple. 

4ème phase

Les phases précédentes auront déjà permis de cibler les personnes (professionnels ou individus) les plus à risque.

Durant cette quatrième phase, il s’agit donc de vacciner les personnes fortement exposées au virus du Sars-Cov-2 et qui n’auraient pas été vaccinées antérieurement (car moins de 50 ans et sans comorbidité). 

Cela concerne notamment les professionnels dont l’environnement de travail favorise une infection (contacts réguliers du public, milieu clos...) ou les personnes vulnérables ou précaires ayant un pronostic moins favorable en cas d’infection par la Covid-19 (résident en hôpital psychiatrique, sans domicile fixe, détenus...). 

5ème phase

La HAS estime qu’à cette cinquième phase (sous réserve que les allocations de doses vaccinales auront été suffisantes pour vacciner chacune des populations prioritaires) la vaccination des personnes de plus de 18 ans et sans comorbidité pourrait alors être initiée. 

Référence

Communiqué de presse HAS du 30 novembre 2020

Retrouvez notre analyse juridique sur le caractère obligatoire de la vaccination en milieu professionnel, la dispense de vaccination et le refus du salarié de se faire vacciner dans notre dossier :