Nouveaux produits en plastique à usage unique soumis à l’interdiction de mise à disposition des salariés
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Produits interdits depuis le 1er janvier 2020
Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises ont l’interdiction de vendre à leurs clients et de mettre à disposition, notamment de leurs salariés, certains produits en plastique à usage unique.
Il s’agit notamment des :
- Gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table ;
- Cotons-tiges.
Selon la définition règlementaire, un produit en plastique à usage unique est un produit qui est fabriqué entièrement ou partiellement à partir de plastique et qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour accomplir, pendant sa durée de vie, plusieurs trajets ou rotations en étant retourné à un producteur pour être rempli à nouveau, ou qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour être réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu.
Produits interdits depuis le 1er janvier 2021
Depuis le 1er janvier 2021, cette interdiction a été étendue notamment aux produits en plastique à usage unique suivants :
- Les pailles (à l’exception de celles destinées à être utilisées à des fins médicales) ;
- Les confettis en plastique ;
- Les piques à steak ;
- Les couvercles à verre jetables ;
- Les assiettes autres que celles jetables de cuisine pour la table (y compris celles comportant un film plastique) ;
- Les couverts ;
- Les bâtonnets mélangeurs pour boissons ;
- Les contenants ou récipients en polystyrène expansé destinés à la consommation sur place ou nomade ;
- Les bouteilles en polystyrène expansé pour boissons ;
- Les tiges de support pour ballons et leurs mécanismes (à l’exception des tiges et mécanismes destinés aux usages et applications industriels ou professionnels et non destinés à être distribués aux consommateurs).
Référence
Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, art. 77