Les contreparties sociales au plan de relance
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La loi de finances pour 2021, validée par le Conseil Constitutionnel, a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2020. L’ensemble des mesures sociales ont été jugées conformes à la Constitution. Des contreparties sociales au plan de relance sont notamment prévues.
Dans le cadre des débats parlementaires, un amendement a en effet fixé des contreparties aux entreprises qui bénéficient des 10 milliards d’aides et de baisses d’impôts accordés par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance : les entreprises vont ainsi devoir montrer les efforts faits en matière d’égalité professionnelle, et notamment d’égalités salariales, informer le CSE des aides perçues, et faire un bilan énergétique pour dire combien de gaz à effet de serre elles produisent.
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