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Arrêt de travail sans carence
Les personnes présentant des symptômes à la Covid-19 sont incitées à rester isolées à leur domicile et peuvent bénéficier d’indemnités journalières et du complément employeur, sans délai de carence ou de conditions d’ouverture du droit lorsque :
- Elles sont testées positives à la Covid-19 ;
- Elles sont symptomatiques, dans l’attente du résultat de leur test.
Démarche sur le téléservice
Les personnes qui présentent des symptômes de la Covid-19 doivent s’isoler à leur domicile, dès l’apparition des symptômes, et effectuer un test de dépistage au plus vite.
Si elles ne sont pas en mesure de continuer à travailler depuis leur domicile, elles sont invitées à se déclarer sur le site declare.ameli.fr ou declare.msa.fr et à s’engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les deux jours suivants.
Cette démarche leur permet de bénéficier du versement d’indemnités journalières et du complément employeur, sans délai de carence ou de conditions d’ouverture du droit, dès la déclaration des symptômes et le premier jour d’arrêt et ce jusqu’à l’obtention du résultat de leur test. Les salariés bénéficient ainsi d’un remplacement quasi-intégral de leur salaire pendant leur isolement.
En pratique, les personnes concernées :
- se déclarent sur le site declare.ameli.fr ou declare.msa.fr ;
- reçoivent alors un récépissé leur permettant de justifier leur absence auprès de leur employeur ;
- se reconnectent au téléservice une fois le test de dépistage réalisé dans le délai imparti, afin d’indiquer la date du test et le lieu de dépistage.
Si le résultat de leur test est négatif, elles peuvent reprendre leur activité professionnelle (ou consulter un médecin si leurs symptômes persistent et ne permettent pas d’exercer leur activité). Elles reçoivent pour cela un document de l’assurance maladie attestant des dates acceptées pour l’arrêt de travail, à remettre à leur employeur.
Si le test est positif, leur arrêt de travail est alors prolongé.
La durée de ce dispositif, fixée au 31 mars 2021, sera réévaluée en fonction de la situation épidémiologique.
Personnes cas contact
Les personnes cas contact suivies dans le cadre du contact tracing de l’Assurance Maladie doivent continuer à utiliser le téléservice déjà en place pour cette situation sur declare.ameli.fr.
Si leur test est positif et si elles ne peuvent pas télétravailler, elles entreront dans le nouveau dispositif et bénéficieront, à compter du lendemain de la date d’obtention du résultat du test, d’indemnités journalières et d’un complément employeur versés sans vérification des conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence.
Références
Communiqué de presse du Ministère du Travail du 8 janvier 2021
Site ameli.fr