La preuve de l’existence d’un harcèlement moral et l’appréciation des juges
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La preuve du harcèlement moral
Pour pouvoir démontrer le harcèlement moral, il n'est pas nécessaire que le salarié prouve les effets du harcèlement sur sa santé, il est seulement tenu de présenter les éléments de fait (ensemble de faits matériels) qui permettent de laisser supposer l'existence d'un harcèlement moral.
Le salarié victime doit donc se constituer un dossier, garder toute trace écrite des mails, courriers, textos, reçus en interne ou à son domicile.
Si les brimades dont il est l'objet sont verbales (adressées de vive voix par le harceleur ou par téléphone), il faut qu'il récapitule par écrit les propos qui lui ont été adressés oralement afin d'en garder une trace écrite et forcer ainsi son harceleur à réagir.
Qu'il n'omette pas d'en adresser une copie au supérieur du «harceleur», voire de le saisir officiellement de la situation.
Ces éléments de faits doivent être de nature à laisser présumer l'existence d'une situation de harcèlement moral. En d'autres termes, il faut qu'au vu des éléments rapportés par le salarié, de leur concordance et de leur importance, le juge estime qu'ils suffisent à caractériser une présomption de harcèlement que l'employeur devra ensuite renverser.
Des éléments de faits non suffisants ne permettront pas d'emporter cette présomption. Ainsi la constatation d'une altération de l'état de santé du salarié n'est pas, à elle seule, de nature à laisser présumer l'existence d'un harcèlement.
En revanche, la jurisprudence considère que le fait que l’employeur ait sanctionné le supérieur hiérarchique pour les agissements dénoncés par le salarié à laquelle il avait proposé un éloignement ponctuel, de nature à apaiser la situation, suffit à déduire que l'intéressé établissait des faits permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral.
La Cour de Cassation vient de préciser une nouvelle fois qu’il appartient au juge d’examiner les éléments invoqués par le salarié et d’apprécier si ceux-ci, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral.
Référence
Cass. soc., 9 décembre 2020, n° 19-13.470
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