Mesures exceptionnelles pour les échéances de février 2021 des travailleurs indépendants
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Suspension du recouvrement
Le recouvrement normal des cotisations et contributions sociales personnelles reprend pour les échéances du 5 et 20 février, sauf pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :
- Les travailleurs indépendants relevant des secteurs dit S1 : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien, de l’événementiel ;
- Les travailleurs indépendants relevant des secteurs dit S1bis, dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1.
En conséquence :
- Le prélèvement automatique de l’échéance des cotisations personnelles de février est suspendu ;
- Aucune démarche n’est à engager ;
- Et aucune majoration de retard ou pénalité ne sera appliquée.
L’identification est réalisée sur la base de l’activité principale déclarée.
La Guyane et la Réunion ne sont pas concernées par cette mesure.
Possibilité de paiement
Toutefois, l’URSSAF confirme que les travailleurs indépendants situés dans les secteurs S1 ou S1 bis, ont la possibilité de procéder au paiement de tout ou partie de leurs cotisations :
- Soit par virement : en l’absence de coordonnées bancaires de l’URSSAF dont ils dépendent, par une prise de contact via le compte en ligne ;
- Soit par chèque : à l’ordre de l’URSSAF/CGSS en précisant, au dos du chèque, le n°de compte cotisant, ainsi que l’échéance concernée.
Reprise du recouvrement
- Le recouvrement normal des cotisations et contributions sociales personnelles reprend pour les échéances du 5 et 20 février (sauf pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, secteurs S1 ou S1 bis évoqués plus haut).
Revenu de base
- Le revenu qui servira de base pour les échéances de cotisations provisionnelles 2021 correspond à 50 % du revenu qui avait servi pour le calcul de l’échéancier initial de cotisations provisionnelles 2020, sauf si le travailleur indépendant a déclaré un autre revenu estimé ;
- Si ce revenu qui sert de base au calcul des cotisations provisionnelles 2021 ne convient pas, le travailleur indépendant a la possibilité de le modifier à la hausse ou à la baisse en réalisant une estimation en ligne du revenu 2021 à partir de son compte en ligne.