Covid-19 : nouvelle actualisation du DUERP et du règlement intérieur obligatoire

Nouvelles mesures barrières

La distance sociale à respecter est de 2 mètres (au lieu de 1 mètre) en tout lieu et en toute circonstance dès lors que le masque n’est pas porté.

La distanciation entre 2 personnes est ainsi portée à 2 mètres :

• Lorsque le masque ne peut être porté ;
• Dans les bureaux individuels ;
• Dans les ateliers ;
• Dans les espaces de restauration collective ;
• Dans les espaces extérieurs.

Les nouvelles recommandations dans les restaurants d’entreprise sont désormais de :

• Déjeuner seul ou en groupe de maximum 4 personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble, d’un même service ou bureau, afin de limiter le nombre de contacts et les brassages sociaux ;
• Respecter une jauge maximale d’une personne pour 8 m2 (contre 4 m2 auparavant).

Le masque devant être porté est désormais :

• Soit un masque « grand public filtration supérieure à 90 % » (correspondant au masque dit de « catégorie 1 ») ;
• Soit un masque de type chirurgical.

Les masques artisanaux « faits maison » ne sont plus mentionnés dans le protocole national sanitaire et sont jugés moins efficaces par le Haut conseil de la santé publique que les masques dits de catégorie 1.

Actualisations et informations obligatoires

Ces nouvelles dispositions nécessitent :

• L’actualisation du DUERP :

L’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire afin de mettre à jour les mesures de prévention et de protection adéquates conformément aux nouvelles dispositions.

Les mesures de prévention mises en place et retranscrites dans le DUERP doivent être portées à la connaissance des salariés, par tout moyen.

• L’actualisation du règlement intérieur de l’entreprise :

Le projet de modification du règlement intérieur doit donc faire l’objet d’une consultation du CSE, être communiqué à l’inspection du travail et déposé au greffe du conseil de prud’hommes du ressort de l’entreprise ou de l’établissement.

Il doit également être porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l’embauche.

Lorsque l’urgence le justifie, les obligations relatives à la santé et à la sécurité peuvent recevoir application immédiate, avant même la réception de l’avis du CSE et avant le délai d’un mois légalement applicable après le dépôt. Dans ce cas, ces prescriptions sont immédiatement et simultanément communiquées au secrétaire du CSE, ainsi qu’à l’inspection du travail.

• L’information des salariés sur ces nouvelles mesures de sécurité par note de service et/ou affichage.

• La consultation du CSE sur la mise à jour du DUERP et du règlement intérieur :

La consultation préalable du CSE sur le projet de modification du règlement intérieur est obligatoire en application du Code du Travail.

En matière d’hygiène et de sécurité, le CSE doit également être associé à la démarche d’actualisation des risques professionnels et consulté sur la mise à jour du DUERP. L’employeur doit consulter le CSE sur la mise en place des mesures de protection préconisées par le Gouvernement.

Références

Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – version du 29 janvier 2021.

Fiche « Covid-19 : organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise » - version du 14 janvier 2021 - Ministère du Travail.