Quel plafond de sécurité sociale appliquer à un « pluri-mandataire » ?
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :
- Le plafond mensuel de la sécurité sociale 2025 pourrait être fixé à 3.925 €
- Comment gérer le PMSS d’un mandataire qui cumule mandat social et contrat de travail ?
- Le plafond mensuel de sécurité sociale est fixé à 3.864 € au 1er janvier 2024
- Smic de référence pour cotisations AF et maladie : le BOSS répond à nos interrogations
Notre question
Présentation du contexte
- Cas d’un individu mandataire social au sein de plusieurs entreprises.
- Mandat social au sein de l’entreprise A, rémunération statutaire de 3.000 €
- Mandat social au sein de l’entreprise B, rémunération statutaire de 5.000 €
- Mandat social au sein de l’entreprise C, rémunération statutaire de 6.000 €
Soit un total de rémunérations statutaires de 14.000 €
Notre question
La question qui se pose est de savoir sur quel plafond de sécurité sociale doivent être calculées les cotisations sociales, sachant que ce mandataire n’est rémunéré présentement qu’au titre de son mandat social au sein des différentes entreprises.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 87% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.