Comment déterminer l’exonération Covid d’un salarié ouvrant droit à la réduction Fillon ?
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Préambule
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Exemple chiffré
Présentation du contexte
- Soit une entreprise comptant un effectif de 30 salariés ;
- Les taux de cotisations situées dans le champ du dispositif d’exonération sont celles de « droit commun » (le taux AT est supposé fixé à 1%, seul la valeur de 0,69% sera retenue dans le calcul de l’exonération) ;
- L’employeur appartient aux secteurs d’activité dit « S1 » ;
- L’entreprise est concernée par les mesures de réglementation ou d’interdiction de la circulation des personnes ou d’accueil du public prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire avant le 30 octobre 2020 ;
- L’entreprise est éligible aux conditions de droit commun à la réduction Fillon ;
- Le salarié exerce son activité sur la base de la durée légale (aucune proratisation du PMSS n’est donc nécessaire) ;
- Le calcul est réalisé sur le mois de septembre à décembre 2020 inclus.
Salaires bruts
Les salaires bruts suivants sont versés de janvier à décembre 2020 inclus (des primes ont été versées en septembre et décembre 2020, aucune absence n’a été constatée sur l’année 2020).
| Mois | Salaire brut |
| janvier | 2 000,00 |
| février | 2 000,00 |
| mars | 2 000,00 |
| avril | 2 000,00 |
| mai | 2 000,00 |
| juin | 2 000,00 |
| juillet | 2 000,00 |
| août | 2 000,00 |
| septembre | 2 500,00 |
| octobre | 2 000,00 |
| novembre | 2 000,00 |
| décembre | 2 400,00 |
| TOTAL | 24 900,00 |
Réduction Fillon
L’entreprise applique la réduction Fillon selon la méthode de régularisation progressive, donnant lieu au tableau de suivi présent :
Calcul exonération Covid
Mois de septembre 2020
Compte tenu de la régularisation de la réduction Fillon sur le mois, le montant de l’exonération Covid est arithmétiquement augmentée de cette régularisation de 16,29 € (prise en compte uniquement au titre de la fraction URSSAF).
Mois d’octobre 2020
En octobre 2020, l’entreprise ouvre droit à une réduction Fillon de 246,65 €, dont 200,40 € au titre de la fraction URSSAF.
C’est cette dernière valeur qui est prise en considération dans le calcul de l’exonération Covid.
Mois de novembre 2020
En novembre 2020, la fraction URSSAF de la réduction Fillon est de 202,27 €, cette valeur est prise en considération, diminuant de fait la valeur de l’exonération Covid du mois.
Mois de décembre 2020
La prime versée en décembre a pour effet de diminuer le montant de la réduction Fillon, qui reste néanmoins positive pour une valeur de 26,62 € (fraction URSSAF).
Total exonération Covid
De septembre à décembre 2020 inclus, l’entreprise est en mesure de bénéficier d’une exonération Covid cumulée de 1.904,56 € répartie comme suit :
