Publication de la liste des organismes habilités à dispenser la formation économique, sociale et syndicale
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Les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient d’un congé de formation économique, sociale et syndicale.
La formation des salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales, notamment au sein d'organismes de caractère économique et social, et des adhérents à une organisation syndicale amenés à intervenir en faveur des salariés peut être assurée :
- Soit par des centres spécialisés, directement rattachés aux organisations syndicales représentatives ;
- Soit par des instituts internes aux universités.
Toutefois, des organismes dont la spécialisation totale ou partielle serait assurée en accord avec des organisations syndicales peuvent participer à la formation des salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales et des adhérents à une organisation syndicale amenés à intervenir en faveur des salariés. Pour bénéficier des dispositions de l'article L. 2145-3, ces organismes doivent avoir reçu l'agrément du ministre chargé du travail.
Liste des organismes de formation
La liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d'une part, par les articles L. 2145-5 et suivants du code du travail et, d'autre part, par les articles L. 2315-17 et L. 2315-63 du code du travail est fixée comme suit :
I. -Centres de formation des organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au niveau national :
— CGT : centre de formation dénommé « La Formation Syndicale CGT », 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex.
— CFDT : institut confédéral d'études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail, 4, boulevard de la Villette, 75955 Paris Cedex 19.
— CGT-FO : centre de formation de militants syndicalistes de la Confédération générale du travail - Force ouvrière, 141, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14.
— CFTC : institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (ISF-CFTC), 45, rue de la Procession, CS 82348 - 75739 Paris Cedex 15
— CFE-CGC : centre de formation syndicale de la Confédération française de l'encadrement-CGC, 59-63, rue du Rocher, 75008 Paris.
— UNSA : centre d'études et de formation de l'union nationale des syndicats autonomes, 21, rue Jules-Ferry, 93170 Bagnolet.
— SOLIDAIRES : centre d'études et de formation interprofessionnel SOLIDAIRES, 31, rue de la Grange-aux-Belles, 75010 Paris.
II. -Instituts spécialisés :
— Institut du travail de l'Université de Strasbourg, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg.
— Institut des Sciences Sociales du Travail de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 16, boulevard Carnot, 92340 Bourg-la-Reine.
— Institut d'études sociales de l'UFR, Faculté d'économie de Grenoble, Université Grenoble Alpes, CS 40700, 38058 Grenoble Cedex 9.
— Institut régional du travail, Aix Marseille Université, 63 La Canebière, 13001 Marseille.
— Institut de formation syndicale de Lyon, Université Lumière, Lyon 2, Campus berges du Rhône, 86, rue Pasteur, 69365 Lyon Cedex 07.
— Institut régional du travail de l'Université de Lorraine, 138, avenue de la Libération, BP 43409, 54015 Nancy Cedex.
— Institut du travail de l'Université de Bordeaux, 16, avenue Léon-Duguit, 33608 Pessac Cedex.
— Institut du travail de l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne, 6, rue Basse-des-Rives, 42023 Saint-Etienne Cedex 2.
— Institut des sciences sociales du travail de l'ouest - Université Rennes 2, Campus Villejean, place du Recteur-Henri-Le-Moal, CS 24307, 35043 Rennes Cedex.
— Institut régional du travail de Toulouse Occitanie, Université Toulouse-Jean Jaurès, 5, allées Antonio Machado, 31058 Toulouse Cedex 9.
— Institut régional d'éducation ouvrière des Hauts-de-France, 1, place Déliot, CS 10629, 59024 Lille Cedex.
III. - Organismes spécialisés :
— Association Culture et Liberté, 5, rue Saint-Vincent-de-Paul, 75010 Paris.
— Institut syndical européen pour la recherche, l'éducation et la santé et sécurité (ETUI-REHS), boulevard du Roi-Albert-II, 5 box 4, B-1210 Bruxelles, Belgique.
Référence
ARRÊTÉ DU 25 JANVIER 2021 FIXANT LA LISTE DES CENTRES, INSTITUTS ET ORGANISMES SPÉCIALISÉS AGRÉÉS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRENT DROIT AUX CONGÉS DE FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE.