Placement en activité partielle : quelle conséquence sur le SAM de la retraite de base ?
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Rappel
La formule de calcul permettant de déterminer la valeur annuelle de la pension de retraite est la suivante :
RETRAITE ANNUELLE = SAM * taux * d/D
- SAM = Salaire Annuel Moyen
- Depuis le 01/01/2008, le SAM est établi sur les 25 meilleures années.
- Taux: fixé en fonction de l'âge, mais aussi de la durée totale d'activité. Il varie entre 25 et 50 % ;
- « d » = durée d’assurance du salarié dans le régime concerné ;
- D= durée d’assurance maximum.
Circulaire CNAV du 11/02/2021
La circulaire de la CNAV apporte une précision importante concernant la détermination du SAM en cas de placement en activité partielle.
La formule permettant de déterminer la valeur de la pension de retraite prend en considération le SAM (Salaire Annuel Moyen) ou « revenu annuel moyen » comme l’appellation retenue par la présente circulaire de la CNAV.
Précision importante apportée par la présente circulaire :
- L’indemnité horaire versée aux salariés, ayant la qualité de « revenu de remplacement » ;
- Les périodes de perception de l’indemnité horaire d’activité partielle ne sont pas prises en compte pour le calcul du revenu annuel moyen.
Références
Circulaire de la CNAV n°2021-6 du 11 février 2021