BTP : précisions sur la notion de grand déplacement
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Hygiène dans le BTP : des améliorations sont nécessaires !
- Carte d'identification professionnelle des salariés du BTP : de nouvelles durées de validité
- BTP : Prévenir le risque de légionellose dans les installations sanitaires provisoires de chantier
- Arrêt de travail et droit aux congés payés : la caisse de congés payés du BTP apporte des précisions
Rappel des dispositions conventionnelles
Les conventions collectives du BTP disposent que :
Est réputé en grand déplacement l'ouvrier qui travaille sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit, compte tenu des moyens de transport en commun utilisables, de regagner chaque soir le lieu de résidence, situé dans la métropole,
- qu'il a déclaré lors de son embauchage et qui figure sur sa lettre d'engagement ;
- ou qu'il a fait rectifier en produisant les justifications nécessaires de son changement de résidence.
Ne sont pas visés par les dispositions du présent chapitre les ouvriers déplacés avec leur famille par l'employeur et à ses frais.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 83% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.