Télétravail et traitement fiscal des frais professionnels
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Allocations versées par les employeurs
La publication du 2 mars 2021, confirment que les allocations, couvrant des frais de télétravail à domicile, seront toujours exonérées d’impôt sur le revenu.
Elles peuvent prendre la forme :
- D’indemnités,
- De remboursements forfaitaires,
- De remboursements de frais réels.
Responsabilité de l’employeur
Il est rappelé, et c’est important selon nous, qu’il appartient aux employeurs d’identifier ces allocations dans les informations qu’ils transmettent à l’administration fiscale.
Le montant du revenu imposable prérempli sur la déclaration de revenus ne devrait pas, en principe, inclure de telles allocations.
Les salariés pourront s’en assurer au moment de déclarer leurs revenus 2020, en vérifiant les montants préremplis par rapport à :
- Leurs bulletins de paie ;
- L’attestation fiscale annuelle délivrée par leur employeur.
Les allocations forfaitaires
Pour faciliter les démarches des contribuables concernant les allocations forfaitaires, des modalités particulières sont définies comme suit :
- Elles seront exonérées dans la limite de 2,50 € par jour de télétravail à domicile ;
- Soit une exonération de 50 € pour un mois comprenant 20 jours de télétravail.
Limite annuelle
- L’allocation spéciale forfaitaire sera présumée exonérée dans la limite annuelle de 550 €.
Cette tolérance est applicable :
- Si l’allocation couvre exclusivement des frais professionnels engagés au titre du télétravail à domicile ;
- A l’exclusion des frais courants généralement nécessités par l’exercice de la profession, qui comprennent notamment les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail et les frais de restauration.
Option pour déduction frais professionnels
La publication rappelle que :
- Pour les salariés ayant opté pour la déduction des frais professionnels ;
- Les frais engagés pour les besoins de leur activité professionnelle, lorsque celle-ci a été exercée sous forme de télétravail à domicile ;
- Pourront être déduits à hauteur des montants mentionnés au paragraphe précédent.
Nota :
- Le contribuable conserve, alors, la possibilité de les déduire pour leur montant exact si cela est plus favorable.