Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Géolocalisation : pas pour les salariés disposant d'une liberté dans l'organisation de leur travail !
- Contrat de travail à temps partiel : attention à ne pas faire travailler le salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire !
- Le contrat de travail à temps partiel est obligatoirement établi par écrit
- Conséquence du non respect du délai de carence entre un contrat à durée déterminée et un contrat de travail temporaire
Préambule
Outre les précisions que nous traitons dans la présente publication, le Ministère du travail aborde d’autres thématiques que nos 2 fiches pratiques suivantes abordent en détails :
Lire aussi : Questions/réponses sur l'activité partielle : publications de l'année 2021 Fiche pratique
Afin d’apporter un maximum d’informations au sein de notre pack, nous conservons les publications réalisées durant l’année 2021, une autre fiche pratique traitera des mises à jour réalisées en 2022.
Lire aussi : Questions/réponses sur l'Activité Partielle Longue Durée (APLD) en 2021 Fiche pratique
Afin d’apporter un maximum d’informations au sein de notre pack, nous conservons les publications réalisées durant l’année 2021, une autre fiche pratique traitera des mises à jour réalisées en 2022.
Activité partielle : indemnités horaires et allocations
Indemnités horaires
Question | Réponse |
Quel est le montant de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié par son employeur ? |
L’employeur peut toutefois décider de majorer le taux d’indemnisation.
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Quels sont les taux de prise en charge ? (secteurs protégés) | Régime applicable jusqu’au 31 mars 2021
Régime applicable du 1er au 30 avril 2021
Régime applicable à compter du 1er mai 2021
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Quels sont les taux de prise en charge ? (secteurs protégés les plus en difficultés) | Ici le Ministère du travail évoque le cas particulier des entreprises :
Les précisions à ce sujet doivent être apportées par un décret à venir au moment où le document « questions/réponses » est actualisé. Régime applicable du 1er avril et le 30 juin 2021
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Allocations employeurs
Question | Réponse |
Quel est le montant de l’allocation d’activité partielle versée par l’agence des services et de paiement (ASP) à l’employeur | Le taux actuellement en vigueur est maintenu jusqu’au 31 mars 2021 : 60% du salaire brut antérieur du salarié, dans la limite de 60% de 4,5 SMIC, avec un plancher à 8,11 € (hors secteurs protégés et entreprises recevant du public et fermées sur décision administrative qui bénéficient d’une majoration). A compter du 1er avril 2021, le taux de l’allocation horaire versée à l’employeur sera de 36% du salaire brut antérieur du salarié, dans la limite de 36% de 4,5 SMIC, avec un plancher de 7,30 € (droit commun).
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Quels sont les taux de prise en charge ? (secteurs protégés) | Régime applicable jusqu’au 31 mars 2021
Il n’y a donc pas de reste à charge pour ces employeurs. Régime applicable du 1er au 30 avril 2021
. Régime applicable à compter du 1er mai 2021
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Quels sont les taux de prise en charge ? (secteurs protégés les plus en difficultés) | Ici le Ministère du travail évoque le cas particulier des entreprises :
Les précisions à ce sujet doivent être apportées par un décret à venir au moment où le document « questions/réponses » est actualisé. Régime applicable du 1er avril et le 30 juin 2021
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APLD : allocations employeurs
Question | Réponse |
Si mon entreprise fait partie des secteurs dits « protégés » (culture, sport, tourisme, etc.) listés dans le décret du 29 juin, est ce que l’entreprise bénéficiera du taux majoré de 70% si elle est en APLD ? | Oui Période 1er janvier au 31 mars 2021
Période 1er avril au 30 juin 2021 Le taux horaire de l’allocation restera à 70% jusqu’au 30 juin 2021 pour :
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Références
Questions/réponses sur l’activité partielle-chômage partiel du 17 avril 2020, dernière mise à jour le 4 mars 2021
Questions/réponses sur l’APLD du 22 octobre 2020, dernière mise à jour le 3 mars 2021