Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Préambule
Outre les précisions que nous traitons dans la présente publication, le Ministère du travail aborde d’autres thématiques (sur l’activité partielle et sur l’APLD également) que nos 2 fiches pratiques suivantes abordent en détails :
Lire aussi : Questions/réponses sur l'activité partielle : publications de l'année 2021 Fiche pratique
Afin d’apporter un maximum d’informations au sein de notre pack, nous conservons les publications réalisées durant l’année 2021, une autre fiche pratique traitera des mises à jour réalisées en 2022.
Lire aussi : Questions/réponses sur l'Activité Partielle Longue Durée (APLD) en 2021 Fiche pratique
Afin d’apporter un maximum d’informations au sein de notre pack, nous conservons les publications réalisées durant l’année 2021, une autre fiche pratique traitera des mises à jour réalisées en 2022.
Durée maximale d’autorisation
Question | Réponse |
Quelle est la durée maximum de période d’autorisation d’activité partielle ? | A compter du 1er juillet 2021, l’autorisation d’activité partielle sera accordée :
Les compteurs commenceront à courir à partir de cette date, et ce quelle que soit la date d’autorisation. 2 situations sont à envisager : Situation 1 :
Situation 2 :
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Demande allocations : délai de prescription
Question | Réponse |
Quel est le délai pour demander le versement de l’allocation d’activité partielle ? | Pour obtenir le versement de l’allocation d’activité partielle, l’employeur, qui a bénéficié d’une autorisation d’activité partielle, doit adresser en ligne une demande de paiement de l’allocation d’activité partielle.
Le délai de prescription varie selon la date de fin de l’autorisation, de la manière suivante, envisageant pour cela les 3 situations suivantes :
Cas des employeurs avec aménagement temps de travail
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Références
Questions/réponses sur l’activité partielle-chômage partiel du 17 avril 2020, dernière mise à jour le 4 mars 2021