Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Obligations réglementaires
Un arrêté a modifié les obligations réglementaires au regard de l'impact de la crise sanitaire liée à la covid-19 sur l'activité des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant ainsi que sur la capacité des organismes procédant à leur certification à réaliser les opérations de surveillance et de renouvellement de la certification dans les conditions fixées par la norme NF X 46-011 : décembre 2014, ces opérations de surveillance et de renouvellement étant à réaliser au regard de l'échéance annuelle de la date anniversaire de la certification.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 72% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.