Edition abonnés Édition réservée aux abonnés

Ouvriers des TP : augmentation du plafond d’heures d’activité partielle prises en compte pour la prime de vacances

Actualité
Droit du travail
BTP
Prime

La CNETP a annoncé qu’elle augmentait, à titre exceptionnel, le plafond d’heures d’activité partielle prises en compte pour le droit à la prime de vacances au titre de la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.

Ouvriers des TP : augmentation du plafond d’heures d’activité partielle prises en compte pour la prime de vacances
Publié le

Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Communiqué CNETP

La crise sanitaire a eu pour conséquence la réalisation d’un volume d’heures d’activité partielle plus élevé qu’en temps normal, ce qui est susceptible de priver certains ouvriers du bénéfice de la prime de vacances.

En effet, pour les ouvriers, l’activité partielle n’est retenue qu’à hauteur de 75 heures dans le seuil de 1200 heures déclenchant le droit à la prime de vacances.

Suite à la demande de la FNTP, une mesure exceptionnelle sera appliquée par la CNETP. Elle consiste à déroger à ce plafond de 75 heures et à prendre en considération les périodes d’activité partielle liées à la pandémie pour l’ouverture du droit à la prime de vacances des ouvriers.

Créer un compte pour consulter cette actualité

Il vous reste 57% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter