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Métallurgie : nouveau report de l’entrée en vigueur de la nouvelle CCN

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Droit du travail
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Convention collective

L’entrée en vigueur de l’accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie est repoussée au 31 décembre 2023.

Métallurgie : nouveau report de l’entrée en vigueur de la nouvelle CCN
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Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Nouveau dispositif conventionnel de la métallurgie

L’accord national du 27 juin 2016 a mis en œuvre l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie.

L’objectif était de mettre en place un nouveau dispositif clair, simplifié, structuré, davantage adapté aux besoins des entreprises et favorisant l’emploi, le développement, l’attractivité et la performance.

Le 20 octobre 2020, les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie ont souhaité revoir le calendrier de négociation du dispositif conventionnel. Ils se sont accordés sur l’objectif de faire entrer en vigueur rapidement le dispositif conventionnel, au regard des enjeux attachés à son application. Les partenaires sociaux avaient alors partagé le principe d’une nouvelle méthode consistant à regrouper les thèmes par lots cohérents, pour les faire entrer en vigueur de manière progressive, jusqu’au 31 décembre 2022.

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