Nouvelle version du protocole sanitaire : télétravail, restaurants d’entreprise, transports…
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- BTP : Prévenir le risque de légionellose dans les installations sanitaires provisoires de chantier
- Quand la Cour de cassation aborde le cas d’une indemnité « cantine fermée »
- Télétravail : l'ANSES a évalué ses effets potentiels sur la santé
- Obligation vaccinale des soignants : la Cour de Cassation refuse de renvoyer les questions prioritaires de constitutionnalité au CC
Il renforce notamment les obligations des entreprises en matière de télétravail dans les départements concernés par les confinements locaux, ainsi que les règles relatives à la restauration collective pour l’ensemble du territoire.
Le Gouvernement précise que le milieu professionnel représente 15 % des contaminations.
Renforcement du télétravail dans les départements en confinement local
Le télétravail, qui réduit jusqu’à 30 % le risque de contamination quand il est exercé intégralement, reste la règle pour toutes les activités qui le permettent.
Pour renforcer son application, il est demandé aux employeurs, dans les départements soumis à des mesures sanitaires renforcées, de définir un plan d’action pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés qui peuvent télétravailler.
En cas de contrôle, les actions mises en œuvre devront être présentées à l’inspection du travail.
Nouvelles règles pour les restaurants d’entreprise
Le protocole national en entreprise prévoit désormais que, dans l’ensemble des départements :
- La mise en place et l’utilisation de paniers repas doivent être privilégiées.
- Lorsque le recours au panier repas n’est pas possible, le salarié doit déjeuner seul, en laissant une place vide en face de lui et en respectant strictement la règle des 2 mètres de distanciation entre chaque personne.
- Les restaurants d’entreprise doivent mettre en place systématiquement des plages horaires permettant de limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment.
Nouvelles règles pour le transport des salariés
Lorsque l’employeur organise le transport de salariés dans le cadre des activités professionnelles, il lui est demandé de :
- Limiter autant que possible le transport de plusieurs salariés dans le même véhicule.
- Si cela s’avère tout de même nécessaire : faire appliquer le respect des gestes barrière (port des masques, hygiène des mains, nettoyage désinfection du véhicule, etc...) et aérer le véhicule quelques minutes de manière très régulière.
Isolement des salariés symptomatiques et cas contact
L’employeur doit enjoindre aux salariés ayant des symptômes et aux salariés « cas contact » de ne pas se rendre sur leur lieu de travail.
Les personnes qui présentent des symptômes du covid-19 doivent s’isoler à leur domicile, dès l’apparition des symptômes, et effectuer un test de dépistage au plus vite.
Les personnes « cas contact » contactées par les services de l’assurance maladie dans le cadre du « contact tracing » peuvent également solliciter un arrêt de travail dérogatoire pour s’isoler.
Retour masqué à la maison pour les personnes symptomatiques sans gravité
Comme auparavant face à une personne qui présente des symptômes d’infection, l’employeur doit contacter le médecin du travail ou demander à la personne de contacter son médecin traitant pour avis médical.
En cas de confirmation d’absence de signes de gravité, il doit organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun et, précision apportée par la nouvelle version du protocole, « équipée d’un masque chirurgical ».
Références
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 – version du 23 mars 2021.
Fiche du Ministère du Travail « Covid-19 : organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise » - version du 23 mars 2021.
Retrouvez tous les détails de ces mesures dans nos dossiers :
Découvrir aussi : Le coronavirus en RH et droit social Dossier synthèse
Utilisez les fiches pratiques classées par thème (Santé et sécurité, Droit social, RH) pour obtenir toutes les réponses à vos questions et vous informer sur les conséquences de l'épidémie au travail Soyez en règle, vérifiez quels sont vos droits et vos devoirs ainsi que ceux de vos salariés : masques, télétravail, vaccination ... Retrouvez tous les arrêtés, ordonnances et décrets dont vous pourrez avoir besoin
Découvrir aussi : Le télétravail Dossier synthèse
Toutes les réponses à vos questions concernant le télétravail dans votre entreprise, à portée de main dans un seul dossier complet Mettez-le en place rapidement grâce à tous les documents nécessaires inclus Soyez en règle : retrouvez dans ce dossier toutes les références légales et ne commettez aucune erreur lors de l'application du télétravail !