Edition abonnés Édition réservée aux abonnés

Avantage en nature logement : les informations du BOSS et les précisions de l’ACOSS

Actualité
Paie Avantages en nature

Mis en ligne depuis le 8 mars 2021, le BOSS contient de nombreuses informations parmi lesquelles nous retrouvons le chiffrage des avantages en nature logement. Face à des incertitudes, nous avons questionné l’ACOSS et venons d’obtenir des précisions.

Avantage en nature logement : les informations du BOSS et les précisions de l’ACOSS
Publié le
Télécharger en PDF

Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :

​Avantage en nature logement en cas de partage de l’usage du logement entre plusieurs salariés

​Les informations du BOSS

  • En dehors du cas des conjoints salariés (ou ayant conclu un pacte civil de solidarité ou vivant en concubinage) de la même entreprise ;
  • Lorsque le logement est occupé par 2 ou plusieurs salariés;
  • L’avantage en nature logement doit être évalué selon des modalités distinctes selon que l’employeur opte pour une évaluation forfaitaire ou sur la base de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation.

Modalités d’évaluation de l’avantage logement en cas de partage entre plusieurs salariés en cas d’évaluation forfaitaire 

Créer un compte pour consulter cette actualité

Il vous reste 90% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter