Avantage en nature logement : les informations du BOSS et les précisions de l’ACOSS
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Avantage en nature logement en cas de partage de l’usage du logement entre plusieurs salariés
Les informations du BOSS
- En dehors du cas des conjoints salariés (ou ayant conclu un pacte civil de solidarité ou vivant en concubinage) de la même entreprise ;
- Lorsque le logement est occupé par 2 ou plusieurs salariés;
- L’avantage en nature logement doit être évalué selon des modalités distinctes selon que l’employeur opte pour une évaluation forfaitaire ou sur la base de la valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation.
Modalités d’évaluation de l’avantage logement en cas de partage entre plusieurs salariés en cas d’évaluation forfaitaire
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