Activité partielle pour les saisonniers jusqu’à fin juin
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- Géolocalisation : pas pour les salariés disposant d'une liberté dans l'organisation de leur travail !
- Contrat de travail à temps partiel : attention à ne pas faire travailler le salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire !
- Le contrat de travail à temps partiel est obligatoirement établi par écrit
- Conséquence du non respect du délai de carence entre un contrat à durée déterminée et un contrat de travail temporaire
Communiqué de presse
Afin de sécuriser les embauches des saisonniers pour la prochaine saison de printemps / été et de permettre aux professionnels concernés de préparer sans délai la reprise d’activité, la Ministre du Travail a annoncé aux partenaires sociaux que l’activité partielle sera ouverte aux travailleurs saisonniers récurrents dans l’ensemble du pays jusqu’au mois de juin inclus.
Le recours à l’activité partielle sera autorisé pour les travailleurs saisonniers disposant :
- Soit d’un contrat de travail renouvelé au titre de l’obligation de renouvellement prévue par une convention collective et/ou par une clause de leur contrat de travail. Si une telle clause est prévue, l’employeur devra justifier d’au moins un recrutement du même saisonnier l’année dernière ;
- Soit d’un renouvellement tacite d’un contrat saisonnier pour la même période, matérialisé par l’existence d’au moins deux contrats successifs, sans que le contrat de travail ou la convention collective ne l’ait prévu explicitement.
Cette prise en charge exceptionnelle des contrats non exécutés sera possible jusqu’à fin juin sur l’ensemble du territoire. Elle permettra aux entreprises de recourir à l’activité partielle pour les contrats saisonniers si le niveau d’activité se situait à un niveau inférieur à celui attendu.
Cette mesure concerne entre 100 000 et 150 000 travailleurs saisonniers.
Concernant l’ouverture de l’activité partielle aux travailleurs saisonniers des stations de montagne, elle a permis de limiter l’effondrement des embauches, malgré la fermeture des remontées mécaniques sur l’ensemble de la saison. En moyenne, entre décembre 2020 et février 2021, 28 000 personnes étaient en contrat saisonnier chaque mois. 56 % d’entre elles ont été placées en activité partielle.
Le recours à l’activité partielle a été particulièrement bénéfique pour les saisonniers des remontées mécaniques où près de 85 % des saisonniers ont été embauchés sur la saison, en étant placés dans leur grande majorité en activité partielle.
« L’ouverture de l’activité partielle aux saisonniers des stations de ski a permis de protéger un grand nombre de travailleurs malgré la fermeture des remontées mécaniques cette saison. A la demande des professionnels affectés par les restrictions sanitaires, nous avons décidé de reconduire ce dispositif aux saisonniers récurrents de la saison de printemps / été qui va démarrer. Nous voulons envoyer un signal positif à ces secteurs. Par cette mesure, nous sécurisons les embauches des travailleurs qui tirent leur principale source de revenu de cette activité ainsi que les entreprises qui connaissent une activité saisonnière afin de leur permettre d’être prêtes pour la reprise » a déclaré la ministre.
Référence
Communiqué de presse du Ministère du Travail du 13 avril 2021