Activité partielle : point sur le chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs

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En l’état des textes actuellement publiés, notre actualité vous propose une présentation synthétique du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, distinguant la situation jusqu’au 30 juin 2021 et au-delà.

Activité partielle : point sur le chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs
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Activité partielle : 6 situations envisageables en 2021

Concernant le chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, les 6 situations suivantes sont à envisager :

  1. Salariés vulnérables et garde d’enfant(s) ;
  2. Droit commun ;
  3. Secteurs protégés (annexes 1 et 2) ;
  4. Secteurs protégés (annexes 1 et 2) avec baisse du CA de 80% (et plus) ;
  5. Entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative ;
  6. Entreprises faisant l’objet de restrictions sanitaires et stations de ski

Régime du 1er janvier au 30 juin 2021 inclus

Situations

Indemnités horaires

Allocations employeurs

Salariés vulnérables-garde d’enfant (s)

Taux de calcul : 70%

Du 1er avril au 30 juin 2021

Taux de calcul : 70%

Du 1er avril au 30 juin 2021

Droit commun

Taux de calcul : 70% du 1er janvier au 30 avril 2021

Taux de calcul : 60% du 1er mai au 30 juin 2021

Taux de calcul : 60% du 1er janvier au 30 avril 2021

Taux de calcul : 36% du 1er mai au 30 juin 2021

Secteurs protégés

Taux de calcul : 70% du 1er janvier au 31 mai 2021

Taux de calcul : 60% du 1er au 30 juin 2021

Taux de calcul : 70% du 1er janvier 30 avril 2021

Taux de calcul : 60% du 1er au 31 mai 2021

Taux de calcul : 36% du 1er au 30 juin 2021

Fermeture administrative

Taux de calcul : 70% du 1er janvier au 30 juin 2021

Taux de calcul : 70% du 1er janvier au 30 juin 2021

Restrictions sanitaires-stations de ski

Taux de calcul : 70% du 1er janvier au 30 juin 2021

Taux de calcul : 70% du 1er janvier au 30 juin 2021

Secteurs protégés (avec baisse CA d’au moins 80%) (décret en attente de publication)

Taux de calcul : 70% du 1er avril au 30 juin 2021

Taux de calcul : 70% du 1er avril au 30 juin 2021

Selon document synthétique actualisé le 13 avril 2021 par le Ministère du travail, de l’Emploi et de l’Insertion

Régime à compter du 1er juillet 2021

Situations

Indemnités horaires

Allocations employeurs

Pour toutes les entreprises (quelle que soit la situation)

Taux de calcul : 60% du 1er juillet au 31 décembre 2021

Taux de calcul : 36% du 1er juillet au 31 décembre 2021

Selon document synthétique actualisé le 13 avril 2021 par le Ministère du travail, de l’Emploi et de l’Insertion