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Le Conseil d’Etat valide les restrictions du Ministère du Travail sur l’usage des fontaines à eau au travail

Actualité
RH - Hygiène et sécurité Coronavirus

Suite à un recours de l'Association française de l'industrie des fontaines à eau (AFIFAE) sur les fiches conseils du ministère du Travail, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur les restrictions du Ministère contestées par l’AFIFAE.

Le Conseil d’Etat valide les restrictions du Ministère du Travail sur l’usage des fontaines à eau au travail
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Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Fiches conseils du Ministère du Travail

Dès le début de la crise sanitaire en 2020, le Ministère du Travail a mis en ligne sur son site internet une série de fiches conseils métiers, générales et par métiers, pour accompagner les employeurs et les salariés dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le Covid-19 en milieu professionnel.

Ces fiches déconseillent l’utilisation des fontaines à eau sur le lieu de travail, selon la formulation suivante : « Pendant la pandémie, suspendez de préférence l'utilisation des fontaines à eau au profit d'une distribution de bouteilles d'eau individuelles ».

L’AFIFAE avait alors saisi le juge des référés du Conseil d'État pour qu’il suspende l'exécution de ces fiches conseils.

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