Précisions sur l’expertise du CSE relative à la négociation sur l’égalité professionnelle et la QVT
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Le recours à un expert du CSE
Le CSE peut décider de recourir à un expert dans le cadre de :
- La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
- La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise ;
- La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.
Il peut décider de recourir à un expert-comptable dans le cadre :
- D’une opération de concentration ;
- Du droit d’alerte économique ;
- D’un licenciement économique collectif ;
- D’une offre publique d’acquisition ;
- D’un accord emploi ;
- De la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
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