Impact de l’adoption du projet de loi climat et résilience sur le CSE et la BDES
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Attributions du CSE en matière environnementale
Les enjeux environnementaux vont désormais figurer parmi les attributions générales du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Le CSE aura ainsi, à l’avenir, notamment pour mission de protéger les intérêts des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, ainsi qu’à la prise en compte de leurs conséquences environnementales.
Toute procédure d’information-consultation s’inscrivant dans l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise devra ainsi conduire l’employeur à informer le CSE sur les conséquences environnementales :
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