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Conditions de droit commun
La situation actuelle
En l’état des textes publiés actuellement, le régime des indemnités horaires et allocations employeurs est le suivant :
Périodes | Indemnités horaires | Allocations employeurs |
Du 1er janvier au 31 mai 2021 | Taux de calcul : 70% | Taux de calcul : 60% |
Du 1er au 30 juin 2021 | Taux de calcul : 60% | Taux de calcul : 36% |
Du 1er juillet au 31 décembre 2021 | Taux de calcul : 60% | Taux de calcul : 36% |
Périodes
Indemnités horaires
Allocations employeurs
Du 1er janvier au 31 mai 2021
Taux de calcul : 70%
Taux de calcul : 60%
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