Edition abonnés Édition réservée aux abonnés

Activité partielle : les régimes annoncés pour la période mai à octobre 2021

Actualité
Paie Chômage partiel

Le 12 mai 2021, le Gouvernement propose un document intitulé « Une stratégie et un agenda de réouverture » au sein duquel des annonces sont faites sur l’activité partielle, et dans le même temps 3 projets de décret ont été transmis à la CNNCEFP.

Activité partielle : les régimes annoncés pour la période mai à octobre 2021
Publié le

Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Les annonces du Gouvernement

Droit commun et secteurs protégés

La publication du 12 mai intitulée em« Une stratégie et un agenda de réouverture »em propose le tableau suivant : 

Mois

Conditions de droit commun

Établissements des secteurs S1 et S1 bis

Indemnité salarié en fonction de sa rémunération nette

Reste à charge employeur

Indemnité salarié en fonction de sa rémunération nette

Reste à charge employeur

Mai 2021

84%

15%

84%

0%

Juin 2021

84%

25%

84%

0%

Juillet 2021

72%

40%

84%

15%

Août 2021

72%

40%

84%

25%

Septembre 2021

72%

40%

72%

40%

Mois

Conditions de droit commun

Établissements des secteurs S1 et S1 bis

Créer un compte pour consulter cette actualité

Il vous reste 69% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter