Stratégie de réouverture et aides aux entreprises
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Réouverture : les 4 étapes
Avant d’aborder les annonces sur les dispositions d’exonération covid, d’aide au paiement et de chiffrage des indemnités horaires et allocations d’activité partielle, le document confirme les 4 étapes de réouverture comme suit :
- Étape 1 le 3 mai 2021 : Fin des attestations de journée et des restrictions de déplacement ;
- Étape 2 le 19 mai 2021 : Couvre-feu repoussé à 21 h et réouverture des commerces, terrasses, musées, salles de cinémas et théâtres avec des jauges limitées ;
- Étape 3 le 9 juin 2021 : Couvre-feu à 23 h et réouverture des cafés, des restaurants en intérieur et des salles de sport. Assouplissement du télétravail, en concertation avec les partenaires sociaux au niveau des entreprises ;
- Étape 4 le 30 juin 2021 : Fin du couvre-feu.
Aides aux entreprises
Fonds de solidarité
Mois de mai 2021
Pour le mois de mai, les règles d’indemnisation seront les mêmes qu’en mars et avril, à savoir :
| Type d’entreprise | Aides |
| Entreprises administrativement fermées tout au long du mois de mai. |
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| Entreprises ouvrant seulement à partir du 19 mai. | Régime « semi-fermé » introduit au mois de mars :
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| Entreprises du secteur S1 et S1bis qui n’étaient pas fermées. |
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| Autres entreprises perdant 50 % de chiffre d’affaires. |
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Mois de juin, juillet et août 2021
Le fonds de solidarité sera adapté pour les mois de juin, juillet, août pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées.
| Type d’entreprise | Aides |
| Entreprises administrativement fermées tout au long du mois de mai. |
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| Entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis) ayant touché le fonds de solidarité en mai. | Le fonds de solidarité indemnisera partiellement les pertes de chiffre d’affaires, à raison de :
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Dispositif coûts fixes
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera maintenu du mois de mai au mois d’août pour les entreprises actuellement éligibles :
- Entreprises des secteurs S1, S1 bis dont le CA mensuel est supérieur à 1 M€ par mois ;
- Entreprises des secteurs suivants : salles de sport indoor, thermes, parcs zoologiques et parcs à thème ; commerces de galeries commerçantes fermées ou de stations de montagne, hôtels, cafés, restaurants de montagne.
Il est étendu aux discothèques, sans condition de chiffre d'affaires, afin de répondre à la situation de reprise plus tardive du secteur.
Ce dispositif permet l’indemnisation de :
- 90 % des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
- Et de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Aide au paiement cotisations sociales
Afin de soutenir l’emploi et permettre le retour au travail de salariés aujourd’hui en activité partielle, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales sera maintenue jusqu’au mois d’août pour les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus affectés par la crise.
Mois de mai 2021
- Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis perdant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires, ou les autres entreprises fermées administrativement et de moins de 50 salariés, continueront de bénéficier d’une exonération totale des cotisations et contributions de charges patronales et d’une aide au paiement de 20 % du montant des rémunérations brutes des salariés.
Mois de juin-juillet-août 2021
- Afin de soutenir l’emploi dans la période de réouverture, toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis de moins de 250 salariés pourront bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales à hauteur de 15 % du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute ;
- Le critère de seuil minimum de perte de chiffre d’affaires sera supprimé.