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Le « nouveau congé » de paternité en 10 points
Ainsi que nous vous l’indiquons en préambule de notre actualité, de nouvelles dispositions s’appliquent désormais aux enfants nés à compter du 1er juillet 2021 et aux enfants nés avant cette date dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette date, à savoir :
- Un allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ;
- Une extension du droit au congé de paternité au concubin ;
- La nouvelle notion de « prise obligatoire » d’un minimum de jours ;
- Une indemnisation de la sécurité sociale sous réserve du respect d’un nombre minimal de jours ;
- Un mode de décompte précisé du congé accordé en cas de naissance d’un enfant au foyer ;
- Le délai de prévenance de l'employeur dont le salarié bénéficie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
- Les possibilités de fractionnement de la prise de la partie non obligatoire de celui-ci ;
- Le délai de prise du congé de paternité suite à la naissance de l'enfant ;
- La possibilité de reporter la prise du congé ;
- Congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant.
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