La mise en place du bulletin officiel de la sécurité sociale

Mis en ligne le 8 mars 2021, le contenu du BOSS est opposable à l’administration depuis le 1er avril 2021.

Le BOSS, une base documentaire numérique unique

Le BOSS est un service en ligne de la Direction de la Sécurité Sociale et de l’Urssaf. À l’image du BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques) pour les dispositions fiscales, le BOSS regroupe sur le site boss.gouv.fr, l’ensemble de la réglementation et des commentaires de l’administration en matière de cotisations et de contributions de Sécurité sociale.

Cette base documentaire gratuite :

• favorise l’accès au droit : la réglementation se trouve sur un seul site et n’est plus dispersée dans différentes circulaires ou instructions,
• garantit la sécurité juridique : en permettant d’accéder aux dernières évolutions législatives et doctrinales,
• met à jour en temps réel la doctrine : depuis le 1er avril 2021 (arrêté du 30 mars 2021 relatif à la mise à disposition des instructions et circulaires publiées au Bulletin officiel de la sécurité sociale) le contenu du BOSS est opposable.

Les thématiques développées dans le BOSS

Le site du BOSS est organisé autour de plusieurs thèmes couvrant l’intégralité de la réglementation relative aux cotisations et contributions sociales.

• Assiette générale : cette partie développe les principes généraux de l'affiliation des salariés à la Sécurité sociale et les conditions d’assujettissement aux contributions et cotisations.

• Allègements généraux : cette fiche répertorie les allégements de cotisations et de contributions sociales applicables à l’ensemble des employeurs de droits privés.

• Exonérations zonées : cette section énumère les exonérations particulières liées au lieu d’exercice de l’activité, comme celles applicables aux employeurs en outre-mer (dispositif « LODEOM »).

• Avantages en nature et frais professionnels
  • Les avantages en nature fournis par l’employeur à ses salariés sous forme de nourriture, de mise à disposition d’un véhicule, ou de réductions tarifaires par exemple.
  • Les frais professionnels pour les dépenses engagées par le salarié dans son activité professionnelle (frais de grand déplacement, de télétravail, etc.).

• Indemnités de rupture : cette thématique détaille le régime social des indemnités versées en fonction du type de rupture (licenciement pour motif personnel, rupture conventionnelle individuelle ou collective, etc.).

• Mesures exceptionnelles : cette partie comporte les dispositifs temporaires comme l’instruction interministérielle n° DSS/5B/SAFSL/2021/53 du 5 mars 2021 sur les exonérations et aides au paiement des cotisations et contributions applicables aux entreprises affectées par la crise sanitaire.

En plus des fiches déjà publiées, d’autres thèmes viendront prochainement enrichir le site du BOSS, parmi lesquels la protection sociale complémentaire.

Le BOSS, pour des informations actualisées

Le BOSS est également un outil efficace pour la veille juridique. Il comprend notamment :

• Les « Actualités du BOSS », qui répertorient différents communiqués, parmi lesquels le communiqué du 31 mars 2021 qui officialise certaines évolutions de la doctrine et reporte leur entrée en vigueur.

Par exemple, si un élément de rémunération est versé pour corriger une erreur concernant une période de travail antérieure, le montant des cotisations et contributions est calculé selon les règles en vigueur lors de la période de travail, que l’erreur donne lieu ou non à une correction du bulletin de paie. Cette nouvelle disposition sera obligatoirement applicable à compter du 1er janvier 2022.

• Les « Actualités Réglementaires », qui listent les textes publiés au Journal Officiel qui ont un impact direct ou indirect sur les cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Face à la mise en place de cette base documentaire, ELEGIA Formation a mis en place une formation BOSS, qui permettra de maitriser ce nouvel outil et d’identifier les changements en paie.