Les dernières actualités du BOSS
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Géolocalisation : pas pour les salariés disposant d'une liberté dans l'organisation de leur travail !
- Contrat de travail à temps partiel : attention à ne pas faire travailler le salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire !
- Le contrat de travail à temps partiel est obligatoirement établi par écrit
- Conséquence du non respect du délai de carence entre un contrat à durée déterminée et un contrat de travail temporaire
Thème : allègements généraux
| Thèmes | Contenu |
| Allègements généraux (réduction Fillon) em(§ 960)em | Ainsi que nous l’avions par ailleurs signalé aux services de l’ACOSS, une rectification est apportée concernant la détermination du Smic de référence en cas de convention forfait annuel en heures. La version actualisée le 25 juin 2021 indique désormais les informations suivantes : Pour les salariés soumis à un régime de forfait en heures sur l’année, le SMIC annuel est corrigé du rapport entre le nombre d’heures inclus dans le forfait, le SMIC annuel est corrigé du rapport entre le nombre d’heures inclus dans le forfait, et 1.607 h (au lieu de 1.820 h) dans la limite de ces 1.607 h (au lieu de 1.820 h). L’exemple proposé est également rectifié en conséquence : emExemple :em emPour un salarié dont le forfait annuel est fixé à em1.550 hem (au lieu de em1.750 hem), le SMIC à retenir au numérateur de la formule de calcul est égal à : SMIC annuel × em1.550 h/1.607 hem (emau lieu de 1.750h/1.820 hem).em |
| Taux réduit maladie et allocations familiales em(§ 1960)em | La même rectification est apportée concernant l’application d’un taux réduit (ou majoré) de maladie ou d’allocations familiales et l’éventuelle pondération du Smic annuel en cas de salarié soumis à une convention de forfait annuel en heures. La valeur indiquée dans la version du 1er avril 2021, soit 1.820 h est remplacée par 1.607 h |
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