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Thème : allègements généraux
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| Allègements généraux (réduction Fillon) (§ 960) | Ainsi que nous l’avions par ailleurs signalé aux services de l’ACOSS, une rectification est apportée concernant la détermination du Smic de référence en cas de convention forfait annuel en heures. La version actualisée le 25 juin 2021 indique désormais les informations suivantes : Pour les salariés soumis à un régime de forfait en heures sur l’année, le SMIC annuel est corrigé du rapport entre le nombre d’heures inclus dans le forfait, le SMIC annuel est corrigé du rapport entre le nombre d’heures inclus dans le forfait, et 1.607 h (au lieu de 1.820 h) dans la limite de ces 1.607 h (au lieu de 1.820 h). L’exemple proposé est également rectifié en conséquence : Exemple : Pour un salarié dont le forfait annuel est fixé à 1.550 h (au lieu de 1.750 h), le SMIC à retenir au numérateur de la formule de calcul est égal à : SMIC annuel × 1.550 h/1.607 h (au lieu de 1.750h/1.820 h). |
| Taux réduit maladie et allocations familiales (§ 1960) | La même rectification est apportée concernant l’application d’un taux réduit (ou majoré) de maladie ou d’allocations familiales et l’éventuelle pondération du Smic annuel en cas de salarié soumis à une convention de forfait annuel en heures. La valeur indiquée dans la version du 1er avril 2021, soit 1.820 h est remplacée par 1.607 h |
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