Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Rappels
Avant d’aborder les cas de ruptures qui seront concernés, ou « hors champ » du dispositif, rappelons les notions fondamentales du dispositif comme suit :
Questions | Réponses |
Comment fonctionne le bonus-malus ? | Le bonus-malus consiste à moduler le taux de contribution patronale d’assurance chômage qui est actuellement de 4,05 %, à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus), en fonction du « taux de séparation ». Ce « taux de séparation » correspond au nombre de fins de contrat de travail ou de missions d’intérim (hors cas exclus abordés plus loin), suivies d’une inscription à Pôle emploi de l’ancien salarié ou intérimaire, ou intervenues alors qu’il y était déjà inscrit, rapporté à l’effectif moyen annuel de l’entreprise.
Le montant du bonus ou du malus est ensuite calculé en fonction de la comparaison entre :
Ce dispositif s’applique dans la limite :
Le bonus-malus fonctionne par grand secteur économique : l’entreprise n’est comparée qu’aux autres entreprises de son secteur, de façon à tenir compte de la spécificité des secteurs et des entreprises, avec les 3 possibilités suivantes :
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Qu’est-ce que le taux de séparation de l’entreprise ? | Le taux de séparation de l’entreprise correspond au ratio entre :
Exemple concret :
Rappel :
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Fins de contrats concernés ou exclus
Questions | Réponses |
Quelles fins de contrats de travail sont prises en compte pour calculer le taux de séparation ? | Fins de contrat exclus du calcul du taux de séparation servant à déterminer le bonus-malus :
Toutes les autres fins de contrat de travail et de missions d’intérim, quel que soit le type de contrat ou le motif de rupture, sont prises en compte dans le calcul du bonus-malus :
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Comment puis-je savoir si les ex-salariés ou intérimaires se sont inscrits à Pôle emploi ? |
La liste des ex-salariés ou intérimaires qui se sont inscrits à Pôle emploi sera quant à elle disponible sur demande auprès de l’URSSAF (ou MSA) dont relève l’entreprise. |
Cas particulier de l’intérim
Questions | Réponses |
Comment l’intérim est-il pris en compte dans le calcul du bonus-malus ? | Important : Les fins de missions d’intérim sont prises en compte dans le calcul du taux de séparation de l’entreprise utilisatrice et non dans celui de l’entreprise de travail temporaire. Cela signifie que les fins de contrat de mission ne seront pas imputées à l’entreprise de travail temporaire. En revanche, les fins de contrat de mise à disposition seront imputées à l’entreprise utilisatrice. Toutefois, les fins de contrat de mise à disposition suivantes ne seront pas imputées à l’entreprise utilisatrice :
Fin de mise à disposition ou portage salarial
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Références
Questions-réponses Ministère du travail du 1er juillet 2021 sur le dispositif bonus-malus