Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Une prime versée en contrepartie de l’activité du salarié est due en cas de départ en cours d’année
- L’inaptitude prime sur tout autre motif de licenciement
- Quel statut a une prime versée durant 4 ans et pour un montant constant ?
- Prime de partage de la valeur : les modalités de son affectation à un plan d'épargne sont précisées
Mise en place
Thèmes | Explications |
Mise en place du dispositif | Tout comme cela était le cas en 2020, la prime PEPA peut être mise en place selon les différentes modalités suivantes, et au choix de l’employeur :
Lorsque la mise en place est réalisée par un accord collectif, les procédures suivantes sont alors envisageables :
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Explications
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