Aménagement des mesures de prévention du risque biologique lié au Covid-19
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Géolocalisation : pas pour les salariés disposant d'une liberté dans l'organisation de leur travail !
- Contrat de travail à temps partiel : attention à ne pas faire travailler le salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire !
- Le contrat de travail à temps partiel est obligatoirement établi par écrit
- Conséquence du non respect du délai de carence entre un contrat à durée déterminée et un contrat de travail temporaire
Dès lors que la nature de l’activité de son établissement conduit à exposer les travailleurs à des agents biologiques, l’employeur doit mettre en place des mesures de prévention du risque biologique.
Dans le contexte sanitaire actuel, toutes les entreprises se trouvent confrontées à l’agent biologique SARS-CoV-2 du fait du caractère épidémique du virus et non pas du fait de la nature de leur activité habituelle.
Pour les employeurs dont l’activité habituelle n’expose pas les travailleurs à des agents biologiques, un décret du 16 juillet 2021 aménage les mesures de prévention à mettre en place face au SARS-CoV-2. Il est entré en vigueur dès le 20 juillet 2021.
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