Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
À compter du 1er septembre 2020, la saisie et la déclaration et la transmission des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante (PDRE) devront s’effectuer via le site internet dédié www.dematamiante.travail.gouv.fr pour les opérations se déroulant dans les régions Hauts-de-France et Pays-de-la-Loire.
L’objectif est de faciliter, simplifier et sécuriser l’élaboration et la transmission des PDRE à l’administration.
Vous prévoyez une opération ou un chantier de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante (PDRE) dans les Hauts-de-France et Pays-de-la-Loire, à compter du 1er septembre 2020 ? Attention, pour les opérations programmées à partir de ces dates dans ces deux régions, les entreprises tenues d’établir et de transmettre leurs PDRE devront impérativement utiliser la plateforme DEMAT@MIANTE pour ce faire. L’envoi sur tout autre support ne sera plus accepté.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 84% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.