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Nouvelles obligations relatives aux équipements de travail dans les mines et carrières

Actualité
RH - Hygiène et sécurité
BTP
Risques professionnels

Un décret a complété et adapté les obligations du Code du Travail en matière d’équipements de travail aux travailleurs et employeurs des entreprises et établissements relevant des mines, des carrières et de leurs dépendances.

Nouvelles obligations relatives aux équipements de travail dans les mines et carrières
Publié le

Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Les dispositions en matière de santé et de sécurité au travail du RGIE (règlement général des industries extractives) applicables dans les mines et carrières continuent d’être progressivement intégrées au Code du travail. 

Le titre « Équipements de travail » du règlement général des industries extractives (RGIE) est abrogé.

L’ensemble des dispositions relatives aux équipements de travail du Code du travail (articles R4311-1 à R4324-53) sont applicables aux mines, aux carrières et à leurs dépendances.

Nouvelles obligations

Le décret du 6 juillet 2021 apporte des compléments et des adaptations sur les sujets suivants : carnet de maintenance, vérifications supplémentaires, risque électrique, et règles de circulation.

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