Des taux de cotisations chômage différents selon les contrats ?
Cet article a été publié il y a 12 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Dans une récente interview, le Ministre du Travail Michel Sapin a indiqué qu’il souhaitait une hausse des cotisations chômage pour les contrats CDD.
La situation actuelle
Les cotisations au titre du chômage sont appelées de la manière suivante :
Régime de droit commun :
Les cotisations sont appelées au même taux, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD ou intérim).
| COTISATIONS | BASES | TOTAL | Taux | |
|---|---|---|---|---|
| SALARIE | EMPLOYEUR | |||
| Assurance chômage | Tranche A + B | 6,40 % | 2,40% | 4,00 % |
| AGS (FNGS) | Tranche A + B | 0,30 % | 0,30 % | |
Régime particulier pour les apprentis :
Pour les entreprises comptant 11 salariés et plus et qui ne sont pas inscrites au répertoire des métiers, les cotisations chômage sont appelées uniquement sur la part patronale.
| COTISATIONS | BASES | TOTAL | Taux | |
|---|---|---|---|---|
| SALARIE | EMPLOYEUR | |||
| Assurance chômage | Tranche A + B | 4,00 % | 4,00 % | |
| AGS (FNGS) | Tranche A + B | 0,30 % | 0,30 % | |
Exonération
Sont exclues de l’assiette des cotisations salariales et patronales, les rémunérations versées aux salariés âgés de 65 ans et plus.
Les propositions du Ministre du travail
Hausse d’un côté et baisse de l’autre
Dans son interview, le Ministre du travail préconise :
- Une hausse des cotisations chômage pour les contrats précaires (CDD ou intérim) ;
- Une baisse des cotisations chômage pour les contrats CDI.
Extrait de l’interview :
"Aujourd'hui, pleins de chômeurs sont issus de l'intérim et de CDD"
"ça coûte très cher pour la société"
"Les partenaires sociaux pourraient peut-être augmenter les cotisations chômage sur les contrats à durée déterminée, et diminuer les cotisations chômage sur les contrats à durée indéterminée",
Moduler les taux pour inciter
Selon le Ministre du travail, cette modulation des taux selon la nature du contrat, aurait pour effet d’inciter les entreprises à utiliser plus le contrat de droit commun, à savoir le CDI.
L’entreprise aurait ainsi un intérêt à recruter en CDI et un inconvénient à recourir au contrat CDD.
Extrait de l’interview :
un avantage à embaucher en contrat à durée indéterminée, et un inconvénient à embaucher en CDD",
Réforme du marché du travail
Michel Sapin, a rappelé également qu’il souhaitait que les partenaires sociaux arrivent à un accord en fin d’année.
Il a ajouté qu’une loi devrait être promulguée en début d’année 2013, visant à une réforme en profondeur du Code du travail.
Nous devrions donc avoir encore de nouvelles dispositions dans les mois qui viennent, nous ne manquerons pas de vous tenir au courant au fur et à mesure.
Références
Interview Michel SAPIN sur RMC-Info et BFM-TV