Edition abonnés Édition réservée aux abonnés

La réforme de la médecine du travail

Actualité
RH - Hygiène et sécurité Santé au travail

La loi santé au travail du 2 août 2021 réforme le service de santé au travail notamment en le renommant et en complétant ses missions.

La réforme de la médecine du travail
Publié le

Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel le 3 août 2021.

Ses dispositions entreront en vigueur pour la plupart le 31 mars 2022.

De nombreux décrets d’application sont attendus d’ici là.

Nouveau nom des services de santé au travail

Le service de santé au travail est renommé « service de prévention et de santé au travail » (SPST).

Les services de santé au travail interentreprises sont renommés « services de prévention et de santé au travail interentreprises » (SPSTI).

Renforcement du rôle de prévention des SPST

Créer un compte pour consulter cette actualité

Il vous reste 89% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter