Les conséquences du pass sanitaire sur le contrat de travail des salariés
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Le Ministère du Travail vient d’apporter des précisions sur un certain nombre de questions.
Restauration
Le personnel des restaurants disposant uniquement d’une terrasse, ou servant uniquement des plats à emporter, doit-il présenter un pass sanitaire ? :
Le pass sanitaire ne peut être exigé des salariés qui exercent dans le cadre de la vente à emporter de plats préparés.
C’est en revanche une obligation pour les salariés qui travaillent en terrasse.
Les obligations de pass sanitaire sont-elles applicables aux restaurants collectifs ? :
Non, la restauration collective est exclue du champ d’application du pass sanitaire, qu’il s’agisse des salariés qui y exercent ou des professionnels qui s’y rendent pour déjeuner.
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