La prime PEPA vue par l’URSSAF
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Une prime versée en contrepartie de l’activité du salarié est due en cas de départ en cours d’année
- L’inaptitude prime sur tout autre motif de licenciement
- Quel statut a une prime versée durant 4 ans et pour un montant constant ?
- Prime de partage de la valeur : les modalités de son affectation à un plan d'épargne sont précisées
Reconduction par loi de finances rectificative pour 2021
Ainsi que nous vous l’avions indiqué dans une publication du 20 juillet 2021, la loi de finances rectificative pour 2021 a reconduit la prime PEPA pour 2021.
Une reconduction avec quelques modifications
Tout en reprenant les principales caractéristiques des dispositifs PEPA des années précédentes, la reconduction ouvre de nouvelles possibilités de bénéficier du plafond d’exonération majoré de 2 000 €, notamment pour valoriser les métiers des salariés les plus fortement mobilisés durant la crise sanitaire.
Employeurs visés
Pour rappel, le dispositif d’exonération (NDLR : sociale et fiscale) est applicable, dans la mesure où les conditions prévues par les textes sont remplies :
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