La Loi Climat et Résilience a acté les modifications de la BDES liées à l’environnement
Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Changement de nom de la BDES
La BDES (base de données économiques et sociales) change de nom et devient la BDESE (base de données économiques sociales et environnementales). Le changement de nom est enfin officiel.
Il s’agit de tenir compte des nouvelles missions confiées aux CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés concernant la prise en compte des conséquences environnementales.
Nouvelles informations de la BDESE
La BDESE doit désormais comporter des informations sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
Ces dispositions sont d’ordre public. Cela signifie qu’elles s’appliquent même s’il existait un accord sur la BDES dans l’entreprise. Aucun accord d’entreprise ni aucune convention collective ne peut les exclure.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 57% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.