Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :
- Le plafond mensuel de la sécurité sociale 2025 pourrait être fixé à 3.925 €
- Dispositif TO-DE : le PLFSS pour 2025 prévoit une pérennisation du dispositif
- Le plafond mensuel de sécurité sociale est fixé à 3.864 € au 1er janvier 2024
- Absence du salarié avec IJSS ou IJ prévoyance : le BOSS nous informe sur la valeur du Smic de référence
Préambule
Après avoir présenté les différentes évolutions de la prime PEPA, depuis son instauration par l’article de la LFSS pour 2020 (loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019), la présente circulaire confirme que :
- Conformément aux annonces du Premier ministre lors de la conférence sociale qui s’est tenue le 15 mars 2021, l’article 4 de la loi n° 2021-953 de finances rectificative pour 2021 a prévu une nouvelle exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu pour les primes exceptionnelles versées entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.
Plafond d’exonération
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 90% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.