L’âge d’accès au contrat adultes-relais est abaissé
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- Géolocalisation : pas pour les salariés disposant d'une liberté dans l'organisation de leur travail !
- Contrat de travail à temps partiel : attention à ne pas faire travailler le salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire !
- Le contrat de travail à temps partiel est obligatoirement établi par écrit
- Conséquence du non respect du délai de carence entre un contrat à durée déterminée et un contrat de travail temporaire
Le contrat adultes-relais
Le contrat relatif aux activités d'adultes-relais a pour objet d'améliorer, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les autres territoires prioritaires des contrats de ville, les relations entre les habitants de ces quartiers et les services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs.
Il s’agit d’un contrat aidé réservé aux associations ou aux organismes de droit privé chargés de la gestion d’un service public ainsi qu’à divers organismes de droit public.
Il permet, grâce à une aide financière, d’embaucher en CDD ou CDI des personnes sans emploi ou bénéficiant d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) et résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville pour exercer des missions ciblées sur l’amélioration de la vie des habitants.
L’âge d’accès au contrat adultes-relais
Jusqu'à présent, il pouvait être conclu avec des personnes âgées d'au moins 30 ans, sans emploi ou bénéficiant, sous réserve qu'il soit mis fin à ce contrat, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi et résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.
Un décret du 14 septembre a abaissé de 30 à 26 ans l'âge à partir duquel il est possible de conclure un contrat relatif aux activités d'adultes-relais.
Cette disposition entre en vigueur le 16 septembre 2021.
Référence
Décret n° 2021-1181 du 14 septembre 2021 relatif à la condition d'âge pour l'accès au contrat relatif aux activités d'adultes-relais.